Les accidents du travail

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Les accidents du travail

II. Le régime général, le régime des salariés agricoles et le régime des agents non titulaires des trois fonctions publiques

 
A. Le régime de base
Les périodes pendant lesquelles l'assuré a bénéficié des prestations accident du travail ou maladie professionnelle sont prises en considération en vue de l'ouverture du droit à pension.
Sont ainsi décomptés comme trimestres d'assurance le trimestre civil au cours duquel l'assuré a bénéficié du 60ème jour d'indemnisation au titre des indemnités journalières de sécurité sociale pour accident du travail ou maladie professionnelle, puis chaque nouvelle période d'indemnisation de 60 jours.
 
Sont également prises en compte les périodes pendant lesquelles l'assuré a perçu une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle pour une incapacité permanente au moins égale à 66 %.
Ainsi, chaque trimestre comportant le versement de cette rente est décompté comme un trimestre d'assurance.
 
Enfin, les périodes de rééducation professionnelle sont aussi validées pour le calcul des droits à pension vieillesse.
Elles sont retenues de date à date, le nombre de trimestres valables correspondant étant, éventuellement, arrondi au chiffre immédiatement supérieur.
 
Ces périodes sont considérées comme périodes assimilées. Par conséquent, elles sont prises en compte dans la durée d'assurance servant à déterminer le taux et dans la durée d'assurance dans le régime général. En revanche, elles ne sont pas prises en compte dans le calcul du salaire annuel moyen lorsque les années comportent seulement des trimestres assimilés, depuis le 1er juillet 1930, pour l'ouverture du droit à pension. Dans tous les cas, l'application de ces principes de prise en compte de période assimilée ne peut avoir pour effet de porter à un chiffre supérieur à quatre le nombre de trimestres d'assurance valable au titre d'une même année civile.
 
B. Le régime Arrco-Agirc
L'Arrco et l'Agirc procèdent à une attribution gratuite de points pour les périodes d'incapacité de travail d'une durée supérieure à 60 jours consécutifs, occasionnée par une maladie professionnelle ou un accident du travail interrompant une période d'emploi relevant du régime Arrco-Agirc, ou une période validable au titre des accords Arrco-Agirc, ou une période de chômage non validable si celle-ci a été indemnisée par l'assurance chômage, ou un stage de formation professionnelle s'il fait suite à une activité salariée ou une période de chômage indemnisé validable.
 
Le participant doit apporter la preuve de la perception des indemnités journalières au titre de la maladie ou de l'accident, ou de celle de la rente allouée en réparation de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle correspondant à un taux d'incapacité des 2/3 au moins.
 
Le nombre de points est calculé à partir de la moyenne journalière des droits acquis au titre de l'année civile précédant l'interruption de travail.
Les points attribués au titre de l'arrêt de travail ajoutés à ceux cotisés ou inscrits à un autre titre au cours de la même année sont plafonnés au montant des droits de l'année civile précédant l'interruption de travail.
 
L'attribution gratuite, dans le cadre de la perception d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle, cesse :
- soit lorsque le degré d'incapacité devient inférieur à 50 %
- soit lorsque le participant obtient avant 65 ans une pension de vieillesse au titre de l'inaptitude au travail
- soit à la date d'effet de la liquidation de la pension Arrco
- en tout état de cause au plus tard au 65ème anniversaire du participant
 
En cas de reprise partielle de l'activité, des points gratuits sont attribués en complément, en contrepartie des indemnités journalières de sécurité sociale. Le cumul des points attribués gratuitement et de ceux acquis au titre des cotisations est plafonné au montant des droits de l'année civile précédant l'interruption de travail.
 
C. L'Ircantec
Les périodes d'interruption de l'activité professionnelle pour accident du travail ou maladie professionnelle intervenues depuis le 1er janvier 1966 donnent lieu à l’attribution de points gratuits.
L'attribution est conditionnée à une interruption de l'activité de 30 jours au minimum. En outre, l'assuré doit prouver la perception des indemnités journalières pour accident du travail ou maladie professionnelle.
Le nombre de points est calculé sur la partie non versée de la rémunération n'ayant pas donné lieu à cotisation.
 
 


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