Les accidents du travail

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Les accidents du travail

I. Définition de l'accident du travail et de la maladie professionnelle
 
A. Dans le privé
L'accident du travail se définit comme l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise.
 
Par extension, sont soumis à la réglementation en matière d'accidents du travail les accidents de trajet, définis comme l'accident survenu à un travailleur, à condition que le parcours n'ait pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l'intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l'emploi pendant le trajet aller et de retour entre :
- sa résidence principale, une résidence secondaire ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial et le lieu de travail.
- le lieu de travail et le restaurant, la cantine ou d'une manière plus générale le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas.
 
En principe, la maladie professionnelle est la maladie résultant directement de l'exposition d'un travailleur à un risque physique, chimique, ou biologique, ou résultant des conditions dans lesquelles est exercée l'activité professionnelle.
La maladie professionnelle doit figurer et est réparable au titre de tableaux annexés au code de la Sécurité sociale.
Toutefois, si elle n'y figure pas, la maladie peut être reconnue d'origine professionnelle, lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime et qu'elle entraîne le décès de celle-ci ou une incapacité permanente d'un taux au moins égal à 25 %.
 
B. Dans la fonction publique
Les fonctionnaires ne sont pas soumis à la réglementation sur les accidents du travail, mais à celle des accidents de service.
Les accidents de service sont définis comme ceux survenus à un fonctionnaire à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou agissant pour les besoins du service soit sur son lieu de travail, soit au cours d'un déplacement dans le cadre d'une mission sur ordre ou avec l'accord des autorités hiérarchiques.
L'accident de trajet est celui intervenu à l'occasion du déplacement effectué par le fonctionnaire qui se rend à son travail ou en revient.
La maladie professionnelle se définit de la même manière que pour les salariés du privé.
 
 


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