L'Agirc

La retraite par métier

L'Agirc

b. La cessation d'activité

Le participant doit cesser toute activité salariée.

Ce principe connaît certains aménagements.

Diverses lettres-circulaires Agirc-Arrco prévoient un régime particulier pour les personnes exerçant les activités de tierce personne, de famille d'accueil ou d'assistante maternelle. Elles sont autorisées à les poursuivre, dès lors que le montant de leur rémunération ne dépasse pas 50 % du SMIC, ou à les reprendre, dès leur que le montant de leur rémunération n'excède pas 50 % du SMIC, ou, si cela leur est plus favorable, le montant de leur dernier salaire.

En outre, le service de la pension des personnes terminant leur carrière en tant qu'intermittent du spectacle est suspendu, dans les limites telles que définies ci-après, dès lors qu'elles reprennent une activité salariée, si les revenus issus de cette activité au cours de l'exercice (n) sont supérieurs aux plafonds tels que reproduits ci-après :

 

- le 1er trimestre de l'exercice n + 2 si ces revenus ne dépassent pas un montant égal à 125 % du plafond de la Sécurité sociale ;

- les 2 1ers trimestres de l'exercice n + 2 si le montant de ces revenus est compris entre 125 % et 150 % du plafond de la Sécurité sociale ;

- 3 trimestres si le montant est compris entre 150 % et 175 % du plafond de la Sécurité sociale ;

- l'exercice n + 2 dans sa totalité si les revenus excèdent un montant égal à 175 % du plafond de la Sécurité sociale.

 

 

Enfin, la lettre circulaire Arrco-Agirc n° 2007-7-DRE du 10 avril 2007 prévoyait les modalités de détermination du caractère réduit de l'activité.

Ainsi, était autorisé le cumul de la pension du régime complémentaire et d'une activité salariée dès lors que les revenus cumulés étaient inférieurs aux limites énoncées ci-après, étant entendu que la limite la plus favorable devait être appliquée :

 

- soit un montant égal à 160 % du SMIC ;

- soit le dernier salaire normal d'activité revalorisé ayant donné lieu à cotisation Arrco et/ou Agirc) ;

- soit le salaire moyen des dix dernières années d'activité, ayant donné lieu à cotisation Arrco et/ou Agirc.

 


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