L'Agirc

La retraite par métier

L'Agirc

B. La pension des ayants-cause

 

a. La pension de réversion

Le conjoint survivant doit adresser la demande de pension de réversion à la dernière institution Agirc à laquelle le participant décédé était affilié. Il peut également l'adresser au CICAS du département de résidence.

La demande est effectuée par le biais d'un formulaire unique, commun à l'Agirc et à l'Arrco, auquel doit être annexé un certain nombre de pièces telles qu'énumérées ci-dessous :

- copie de la carte d'identité ou du passeport en cours de validité,

- extrait d'acte de naissance,

- extrait d'acte de naissance du participant décédé,

- éventuellement notification d'attribution de la pension d'invalidité ou de la pension de retraite du régime de la Sécurité Sociale,

- photocopie du livret de famille mentionnant les enfants, ou extrait de l'acte de naissance de chaque enfant, et éventuellement, pour les enfants de 18 à 25 ans, copie du certificat de scolarité ou d'apprentissage, ou copie de l'attestation d'inscription à l'ANPE et déclaration sur l'honneur de non indemnisation par l'Assedic, ou copie de l'avis d'admission à l'allocation d'insertion, ou copie du titre de pension d'invalidité, ou copie de la carte d'invalidité, ou copie de la notification de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (ex-Cotorep),

- relevé d'identité bancaire ou postal.

 

b. La pension d'orphelin

L'orphelin, ou selon la situation de ce dernier, son représentant légal, doit adresser sa demande à la dernière institution Agirc à laquelle le participant décédé était affilié. Il peut également l'adresser au Cicas du département de résidence.

Le formulaire est identique à celui de la demande de pension de réversion.

Il doit l'accompagner des documents suivants :

- copie du livret de famille des parents décédés. A défaut, ou si leur décès n’est pas mentionné sur le livret de famille, bulletins de décès ou extraits d’acte de naissance avec mentions marginales de chacun des parents décédés,

- copie intégrale de l'acte de naissance du demandeur,

- certificat de scolarité ou d’apprentissage, ou attestation d’inscription à l’ANPE avec déclaration sur l’honneur de non indemnisation par une Assédic ; ou avis d’admission à l’allocation d’insertion, si le demandeur est âgé de + de 21 ans,

- éventuellement copie du titre de pension d'invalidité, de la carte d’invalidité ou d’une notification de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (ex-Cotorep),

- relevé d'identité bancaire ou postal.

 


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