L'Agirc

La retraite par métier

L'Agirc

B. Les catégories de salariés concernées

Les catégories de salariés visées sont les suivantes :

- les ingénieurs et cadres,

- les voyageurs et représentants placiers (VRP), travaillant pour un seul employeur et ayant la qualification et les prérogatives d'ingénieurs ou cadres, c'est-à-dire remplissant au moins 1 des 3 critères suivants :

  • avoir une formation technique, administrative ou commerciale équivalente à celle des cadres de l'entreprise (ou à défaut de cadre dans l'entreprise, équivalente à celle des cadres de la profession) et exercer des fonctions requérant la mise en oeuvre des connaissances acquises ;

  • exercer par délégation de l'employeur un commandement sur d'autres représentants ;

  • exercer des fonctions impliquant initiative, responsabilité, et pouvoir être considérés comme ayant délégation de l'autorité du chef d'entreprise ;

- les médecins, lorsqu'ils sont considérés comme des salariés soumis au régime général de sécurité sociale ;

- aux conseillères du travail et surintendantes d'usines diplômées.

 

En outre, sont assimilés aux cadres et ingénieurs, et sont ainsi obligatoirement affiliés à ce régime, les employés, techniciens et agents de maîtrise lorsqu'ils occupent des fonctions classées à une cote hiérarchique brute égale ou supérieure à 300 par référence aux arrêtés de mise en ordre des salaires Parodi-Croizat, ainsi que ceux classés dans une position hiérarchique équivalente à à une cote hiérarchique brute égale ou supérieure à 300, dans des classifications d'emploi résultant de conventions ou d'accords conclus au plan national ou régional en application des dispositions légales en vigueur en matière de convention collective. Ces dernières classifications doivent faire l'objet d'un agrément de la Commission paritaire, celle-ci déterminant notamment, le niveau des emplois à partir duquel ces salariés peuvent être assimilés aux cadres et ingénieurs.

 

Enfin, certains salariés ne relevant normalement pas de ce régime peuvent y être affiliés. Il s'agit des salariés dits « de l'article 36 », par référence à l'article 36 de l'Annexe I de la Convention de 1947. Ainsi, les salariés occupant des fonctions classées à une cote hiérarchique au moins égale à 200 par référence aux arrêtés de mise en ordre des salaires Parodi-Croizat, ou à une position hiérarchique équivalente dans les classifications d'emploi résultant de conventions ou d'accords conclus au plan national ou régional en application des dispositions légales en vigueur en matière de convention collective, peuvent, sous certaines conditions, être affiliés à l'Agirc. Ces dernières classifications doivent faire l'objet d'un agrément de la Commission paritaire, celle ci-déterminant, notamment, le niveau hiérarchique équivalent à celui auquel les arrêtés de mise en ordre des salaires attribuent le coefficient 200.

 


Cliquez ici pour estimer votre retraite