L'Agirc

La retraite par métier

L'Agirc

C. Le champ d'application territorial

Ce régime recouvre les bénéficiaires tels que définis ci-dessus occupés sur le territoire français, étant entendu que le territoire français comprend, outre la métropole, les Départements d'Outre-mer (DOM) et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. En outre, sont compris la Nouvelle-Calédonie et Monaco. Toutefois, s'agissant des DOM, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de la Nouvelle-Calédonie et de Monaco, des caisses spécifiques d'affiliation sont prévues.

 

Les salariés affiliés à l'Agirc sont également affiliés à l'Arrco. Le régime Agirc complète le régime Arrco pour ces personnes.

 

 

II. Les institutions et les Centres d'information, de conseil et d'accueil des salariés (CICAS)

L'affiliation est faite auprès d'institutions Agirc. Ainsi l'entreprise doit adhérer à l'une des 20 caisses fédérées par l'Agirc.

Dans certains cas, l'adhésion doit être effectuée auprès d'une caisse déterminée en fonction du secteur d'activité de l'entreprise. C'est le « domaine professionnel ».

En dehors de ces cas, l'entreprise a le choix entre 2 caisses, déterminées en fonction de sa situation géographique. Le choix doit être réalisé dans les 3 mois suivant la date d'inscription au Registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au Répertoire des métiers. A défaut, l'entreprise doit obligatoirement adhérer à la Caisse du groupe 1 déterminée dans les conditions telles que mentionnées ci-avant.

 

En outre, l'affiliation du salarié est de la responsabilité de l'employeur, à l'exception de certains salariés, tels que les VRP multicartes.

 

Toutefois, à la différence de l'Arrco, le régime Agirc a toujours été unifié. En outre un rapprochemet a été opéré entre le régime Arrco et le régime Agirc par le biais de l'Accord Agirc-Arrco du 10 février 2001.

 

Les CICAS quant à eux sont destinés notamment à informer les salariés et à simplifier leurs démarches en offrant un interlocuteur unique, entre l'Arrco et l'Agirc.

 

 


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