L'Agirc

La retraite par métier

L'Agirc

III. Les cotisations

Outre les cotisations dues au titre de l'Arrco, les bénéficiaires doivent une cotisation au titre du régime Agirc.

 

A. L'assiette et le taux des différentes cotisations

L'assiette de cotisation est constituée en principe par le salaire soumis à cotisation dans le cadre du régime général des salariés.

 

L'assiette de cotisation au régime Agirc est divisée en 2 tranches :

- la tranche B est la fraction de salaire comprise entre le Plafond de sécurité sociale (PSS; soit 33.276,00 euros annuel en 2008) et 4 fois le PSS,

- la tranche C est la part de rémunération comprise entre 4 fois et 8 fois le PSS.

 

Une distinction doit être opérée entre le taux contractuel et le taux d'appel : le taux contractuel est le taux qui permet de déterminer le nombre de points acquis, tandis que le taux d'appel est celui qui permet de déterminer le montant des cotisations versées par l'employeur et le salarié. Le taux d'appel est égal à 125 % du taux contractuel.

 

 

Taux d'appel

Répartition du taux d'appel

Employeur
Salarié
Tranche B
20,30 %
12,60 %
7,70 %
Tranche C
20,30 %

Répartition libre

 

Lorsque ces salariés perçoivent un salaire inférieur à un salaire charnière (36.877,00 Euros pour 2007) ne permettant pas d'acquérir suffisamment de points (soit 120 points), il est fait application d'un système de Garantie Minimale de Points (GMP), consistant en un complément de cotisations. Le complément de cotisations est de 731,00 Euros annuel pour 2008, soit 60,92 Euros mensuel.

 


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