L'Agirc-Arrco libéralise le cumul emploi-retraite

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L'Agirc-Arrco libéralise le cumul emploi-retraite

Enfin, était autorisée l'exercice d'une activité salariée lorsqu'elle avait un caractère réduit. Les règles de détermination de ce caractère réduit avait été assouplies par la lettre circulaire Arrco-Agirc n° 2007-7-DRE du 10 avril 2007. Ainsi, était autorisé le cumul de la pension du régime complémentaire et d'une activité salariée dès lors que les revenus cumulés sont inférieurs aux limites énoncées ci-après, étant entendu que la limite la plus favorable doit être appliquée :

- soit un montant égal à 160 % du SMIC ;

- soit le dernier salaire normal d'activité revalorisé ayant donné lieu à cotisation Arrco et/ou Agirc ;

- soit le salaire moyen des dix dernières années d'activité, ayant donné lieu à cotisation Arrco et/ou Agirc.

 

Ces dispositions étaient applicables pour toutes les activités reprises à compter du 1er janvier 2007, quelle que soit la date d'effet de la pension concernée, ainsi que, sur demande des personnes intéressées, aux reprises d'activités antérieures ayant donné lieu à suspension d'allocation.

 

Les salaires ainsi perçus donnent lieu à cotisation d'assurance vieillesse sur la part patronale, mais non sur la part salariale.

 

 

La nécessaire adaptation du régime Agirc-Arrco

La loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009, publiée au JO le 18 décembre 2008 a procédé à la libéralisation du cumul emploi retraite (voir aussi notre dossier juridique “Le nouveau cumul emploi-retraite”), en assouplissant les règles applicables.

 


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