L'Agirc-Arrco libéralise le cumul emploi-retraite

Améliorer sa retraite

L'Agirc-Arrco libéralise le cumul emploi-retraite

Conformément à la volonté du gouvernement de favoriser l'emploi des seniors, et de permettre à ces derniers de travailler plus longtemps, le nouveau dispositif opère une distinction au sein des bénéficiaires du cumul emploi retraite.

Ainsi, le nouveau dispositif n'est applicable qu'aux salariés remplissant certaines conditions.

Les conditions à remplir sont les suivantes :

- le bénéficiaire doit avoir liquidé ses pensions de vieillesse personnelles auprès de la totalité des régimes légaux ou rendus légalement obligatoires, de base et complémentaires, français et étrangers, ainsi que des régimes des organisations internationales dont il a relevé,

- il doit avoir atteint l'âge de 65 ans, ou l'âge de 60 ans s'il justifie de la durée d'assurance requise pour le service d'une pension à taux plein.

Dès lors qu'il remplit ces conditions, le délai de 6 mois est supprimé.

En outre, il peut cumuler intégralement le montant de sa pension avec celui résultant de la reprise d'activité salariée.

La libéralisation du cumul emploi retraite concerne également les personnes qui ont obtenu une pension de vieillesse attribuée ou révisée au titre de l'inaptitude au travail, pour lesquelles la limite de cumul est supprimée.

 

Les personnes qui ne remplissent pas les conditions requises pour obtenir le bénéfice du nouveau dispositif sont toujours soumises à l'ancien dispositif. Par conséquent, le cumul des revenus d'activités et de la ou des pensions servies doit être inférieur au dernier revenu d'activité perçu par le bénéficiaire de la pension avant sa liquidation, ou, si la mesure est plus favorable pour le salarié, à 160 % du SMIC. (Le dernier revenu d'activité est déterminé par la prise en compte du salaire moyen des 3 derniers mois civils d'activité). En outre, dès lors que la reprise de l'activité est exercée chez le dernier employeur, le salarié retraité doit laisser s'écouler un délai de 6 mois à compter de la date d'entrée en jouissance de la retraite.

Enfin, comme avant, tous les pensionnés du régime général peuvent cumuler le bénéfice de leur pension de retraite de base avec les revenus tirés d'une activité ne relevant pas du régime général.

 

Ces règles ont pour conséquence de permettre à l'assuré de cumuler intégralement, sous conditions, le montant des revenus tirés d'une activité salariés avec celui de sa pension de base. Cependant, en l'absence de libéralisation dans le régime Agirc-Arrco, il n'aurait pu cumuler ces montants avec ceux de ses pensions de retraite complémentaire qu'à hauteur des plafonds fixés par ce régime.

Or, le montant de la pension de retraite complémentaire représente une part non négligeable de la pension de retraite totale d'un salarié. En effet, selon l'Agirc-Arrco la retraite complémentaire représente en moyenne, 33% de la retraite totale pour les salariés non-cadres et 66% pour les cadres.

La libéralisation du cumul emploi retraite pour la retraite de base du régime général pouvait donc être rendue inefficace par l'absence de libéralisation dans le régime Agirc-Arrco, dès lors que la reprise d'une activité salariée pouvait représenter une perte sérieuse pour certains participants.

 

 


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