L'allocation de solidarité aux personnes âgées

Etre à la retraite

L'allocation de solidarité aux personnes âgées

L'ASPA a été mise en place par l'Ordonnance n° 2004-605 du 24 juin 2004 simplifiant le minimum vieillesse, publié au JO le le 26 juin 2004, ainsi que par le décret n° 2007-56 du 12 janvier 2007 simplifiant le minimum vieillesse et modifiant le code de la sécurité sociale, et le décret n0 2007-57 du 12 janvier 2007 simplifiant le minimum vieillesse et modifiant le code de la sécurité sociale, tous deux publiés au JO le 13 janvier 2007.

 

Le but était de remplacer toutes les anciennes prestations afférentes au minimum vieillesse par une allocation unique.

 

Ainsi, elle remplace les prestations suivantes :

- l'allocation aux mères de famille,
- l'allocation aux vieux travailleurs salariés,
- l'allocation aux vieux travailleurs non salariés,
- l'allocation de vieillesse agricole,
- l'allocation simple à domicile des personnes âgées,
- l'allocation spéciale vieillesse,
- l'allocation supplémentaire,
- l'allocation viagère aux rapatriés,
- la majoration de l'article L.814-2 du code de la sécurité sociale,
- le secours viager.

 

La principale caractéristique est qu'il s'agit de prestations non contributives, à savoir qu'elles ne sont pas la contrepartie de cotisations.

 


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