Retraite progressive et CPA

Préparer sa retraite

Retraite progressive et CPA








Temps de travail et pension ou rémunération versée
Retraite progressive des salariés et des indépendants
Cessation progressive d'activité dans la fonction publique
Temps de travail
Pension versée
Entre 60 % et 80 % de la durée du travail à temps complet (ou diminution de 20 à 40 % de l'activité pour les non salariés)
30 % de la pension de vieillesse
Entre 40 % et 60 % de la durée du travail à temps complet (ou diminution de 40 à 60 % de l'activité pour les non salariés)
50 % de la pension de vieillesse
Inférieur à 40 % de la durée du travail à temps complet (ou diminution supérieure à 60 % de l'activité pour les non salariés)
70 % de la pension de vieillesse
Remarque: Le salarié peut obtenir une modification du montant de la pension de vieillesse s'il justifie d'une modification de la durée du travail
Temps de travail
Rémunération versée
Deux dispositifs sont possibles:

Soit une quotité de temps de travail dégressive, avec une 1ère période à 80 % du temps de travail, et une 2ème période à 60 %
6/7èmes du traitement, de l'indemnité de résidence, des primes et indemnités de toute nature afférents soit au grade de l'agent et à l'échelon auquel il est parvenu, soit à l'emploi auquel il a été nommé, pendant la 1ère phase, puis 70 % des mêmes sommes durant la seconde phase
Soit une quotité de travail fixe à 50 %
60 % du traitement, de l'indemnité de résidence, des primes et indemnités de toute nature afférents soit au grade de l'agent et à l'échelon auquel il est parvenu, soit à l'emploi auquel il a été nommé
Remarque: Il est possible d'obtenir une indemnité de déplacement.
Ces dispositions sont applicables pour les cessations progressives d'activité à compter du 1er janvier 2004. Auparavant la quotité de travail était égale à 50 %, et la rémunération versée était de 50 % du traitement, de l'indemnité de résidence, des primes et indemnités de toute nature afférents soit au grade de l'agent et à l'échelon auquel il est parvenu, soit à l'emploi auquel il a été nommé, complétée par une indemnité exceptionnelle de 30 % du traitement indiciaire à temps plein.


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