L'Arrco

La retraite par métier

L'Arrco

B. Les droits des orphelins

Les orphelins de père et de mère ont droit à une pension égale à 50 % des droits du participant décédé (ou des participants décédés, s'ils étaient tous deux affiliés à l'Arrco), sans qu'il soit tenu compte des coefficients d'ajournement ou d'anticipation dont ses droits auraient pu être affectés, sous les conditions suivantes :

- être âgé de moins de 21 ans,

- ou être âgé de moins de 25 ans et être à charge du dernier de ses parents décédés au moment du décès de ce dernier, dans les conditions telles que précisées ci-avant,

- ou être invalide, à condition que l'état d'invalidité soit intervenu avant le 21ème anniversaire.

La pension cesse d'être versée, selon la situation ayant donné lieu à son versement :

- à 21 ans,

- ou à 25 ans,

- ou au moment de la cessation de l'invalidité ou de la perception d'une pension ou d'une rente d'invalidité.

L'enfant s'entend d'un enfant dont la filiation est établie, ou ayant fait l'objet d'une adoption plénière. Le droit à pension d'orphelin est en principe supprimé lorsque le participant décédé s'est a perçu un capital unique.

 

 

VI. Les démarches

 

A. La pension personnelle

Les institutions chargées du recouvrement des cotisations et du versement des pensions des régimes complémentaires obligatoires doivent informer annuellement leurs assurés du nombre de points acquis, excepté dans le cas où ces derniers ont quitté l'entreprise ou s'ils ont acquis au cours de l'exercice un nombre de points inférieur à celui obtenu pour 4 mois de travail à temps plein au SMIC. En tout état de cause, elles doivent laisser ces éléments à leur disposition. Elles le font directement ou par le biais de l'employeur.

En outre, les participants peuvent demander une évaluation de leurs droits à l'âge de 57 ans.

 


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