L'Arrco

La retraite par métier

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II. Les institutions et les Centres d'information, de conseil et d'accueil des salariés (CICAS)

L'affiliation est faite auprès d'institutions Arrco. Ainsi l'entreprise doit adhérer à l'une des 33 caisses fédérées par l'Arrco.

Dans certains cas, l'adhésion doit être effectuée auprès d'une caisse déterminée en fonction du secteur d'activité de l'entreprise. C'est le « domaine professionnel ».

En dehors de ces cas, l'entreprise a le choix entre 2 caisses, déterminées en fonction de sa situation géographique. Le choix doit être réalisé dans les 3 mois suivant la date d'inscription au Registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au Répertoire des métiers. A défaut, l'entreprise doit obligatoirement adhérer à la Caisse du groupe 1 déterminée dans les conditions telles que mentionnées co-avant.

 

En outre, l'affiliation du salarié est de la responsabilité de l'employeur, à l'exception de certains salariés, tels que les VRP multicartes.

 

Les CICAS quant à eux sont destinés notamment à informer les salariés et à simplifier leurs démarches en offrant un interlocuteur unique.

 

 

III. Les cotisations

L'assiette de cotisation est constituée en principe par le salaire soumis à cotisation dans le cadre du régime général des salariés.

 

Lorsque les salariés relèvent uniquement de l'Arrco, l'assiette de cotisation est divisée en 2 tranches :

- la tranche 1 est la fraction de salaire n'excédant pas le plafond de sécurité sociale (PSS, soit 33.276,00 euros annuel en 2008),

- la tranche 2 est la fraction comprise entre 1 fois et 3 fois le PSS.

 

Lorsqu'ils relèvent à la fois de l'Arrco et de l'Agirc, l'assiette de cotisation à l'Arrco correspond à la fraction du salaire n'excédant pas le PSS (tranche A).

 

S'agissant du taux, une distinction doit être opérée entre le taux contractuel et le taux d'appel : le taux contractuel est le taux qui permet de déterminer le nombre de points acquis, tandis que le taux d'appel est celui qui permet de déterminer le montant des cotisations versées par l'employeur et le salarié. Le taux d'appel est égal à 125 % du taux contractuel.

 

 

Taux d'appel

Répartition du taux d'appel

Employeur
Salarié

Tranche 1

7,5 %

4,5 %

3 %

Tranche 2

20 %

12 %

8 %

Tranche A

7,5 %

4,5 %

3 %

 

Enfin une cotisation est prélevée sans générer de points : il s'agit de la cotisation Association pour la gestion du fonds de financement de l'Agirc et de l'Arrco (AGFF), assise sur les mêmes éléments de rémunération que les autres cotisations, et d'un taux de 2 % sur la tranche 1 et la tranche A, et de 2,2 % sur la tranche 2.

 

 


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