L'Arrco

La retraite par métier

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Enfin, la lettre circulaire Arrco-Agirc n° 2007-7-DRE du 10 avril 2007 prévoyait les modalités de détermination du caractère réduit de l'activité.

Ainsi, était autorisé le cumul de la pension du régime complémentaire et d'une activité salariée dès lors que les revenus cumulés étaient inférieurs aux limites énoncées ci-après, étant entendu que la limite la plus favorable devait être appliquée :

 

- soit un montant égal à 160 % du SMIC ;

- soit le dernier salaire normal d'activité revalorisé ayant donné lieu à cotisation Arrco et/ou Agirc) ;

- soit le salaire moyen des dix dernières années d'activité, ayant donné lieu à cotisation Arrco et/ou Agirc.

 

Ces dispositions étaient applicables pour toutes les activités reprises à compter du 1er janvier 2007, quelle que soit la date d'effet de la pension concernée, ainsi que, sur demande des personnes intéressées, aux reprises d'activités antérieures ayant donné lieu à suspension d'allocation.

 

Enfin les salaires ainsi perçus donnaient lieu à cotisation d'assurance vieillesse sur la part patronale, mais non sur la part salariale.

 

Néanmoins, les partenaires sociaux ont décidé, par une réunion en commission paritaire en date du 23 janvier 2009, d'étendre le bénéfice des nouvelles règles applicables à la retraite de base du régime général au régime Agirc-Arrco, confirmant ainsi une décision prise en commission paritaire du 11 décembre 2008.

 

Par conséquent, et ce dès le 1er janvier 2009, les participants pourront cumuler intégralement le montant de leur pension de retraite de base avec celui de leur pension de retraite complémentaire et celui des revenus tirés d'une activité salariée, sous réserve toutefois d'avoir atteint l'âge de 65 ans, ou l'âge de 60 ans s'il justifie de la durée d'assurance requise pour le service d'une pension à taux plein.

 

Si ces conditions ne sont pas remplies, les anciens plafonds restent applicables.

 


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