Arrêt maladie et invalidité dans le cadre de la retraite

Lundi 16 Juillet 2012 - Etre à la retraite

Arrêt maladie et invalidité dans le cadre de la retraite

Information retraite : maladie de longue durée et invalidité

Lorsque l’arrêt de travail pour maladie ne dure que quelques jours, il n’a aucune conséquence sur le calcul de vos droits à la retraite. Cependant, lorsqu’il s’agit d’arrêts réitérés ou s’étalant sur une durée plus longue, il existe des règles bien définies qui s’appliquent. Si l’affection entraine une invalidité reconnue par un professionnel compétent, des dispositifs ont également été établis.

Les arrêts maladie de longue durée sont-ils pris en compte ?

En cas d’arrêt maladie de longue durée, est-il possible de bénéficier de trimestres d’assurance ? Dans le cadre des arrêts maladie de longue durée, seuls les trimestres assimilés sont comptés lors du calcul des droits à la retraite. Pour le régime de base, les salariés du secteur privé et les salariés agricoles en arrêt maladie peuvent faire validés un trimestre assimilé lorsque la période d’arrêt maladie indemnisée dure 60 jours. Il faut noter qu’il n’est pas possible de bénéficier de plus de 4 trimestres par an. La règle est la même pour les régimes complémentaires Agirc/Arrco, mais il y a un délai de carence et des points gratuits sont attribués au salarié.

Pour les fonctionnaires, les arrêts maladies sont considérés comme des périodes de travail à plein temps quel que soit le montant du revenu accordé jusqu’à ce que leur droit de congé soit épuisé ou jusqu’à ce que l’invalidité soit déclarée.   

Les travailleurs non-salariés doivent respecter certaines conditions pour que les périodes d’arrêts maladie soient assimilables à des trimestres validés.

L’invalidité doit être reconnue

Pour bénéficier de trimestres en cas d’invalidité, l’état du salarié doit être constaté par un professionnel mandaté par la commission départementale des droits des personnes handicapées (ancien Cotorep) ou par un médecin-conseil de la caisse d’assurance vieillesse.

Il faut noter que les règles applicables dépendent aussi des régimes de retraite. Le montant de la pension varie en fonction de la catégorie d’invalidité. Les travailleurs frappés d’invalidité doivent faire une demande pour toucher une pension de retraite.

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