L'assurance décès des artisans

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L'assurance décès des artisans

Il résulte de l'article L611-1 du code de la sécurité sociale que le Régime social des indépendants (RSI) couvre notamment les artisans au titre de l'assurance invalidité-décès.

 
I. Les assurés
Relèvent obligatoirement de l'assurance invalidité-décès du RSI les personnes appartenant au groupe des professions artisanales.
Le code de la Sécurité Sociale précise que « les professions artisanales groupent les chefs des entreprises individuelles, les gérants et associés non salariés des entreprises exploitées sous forme de société, immatriculés au répertoire des métiers ou susceptibles d'être assujettis à cette immatriculation ainsi que toutes les personnes qui, lors de leur dernière activité professionnelle, dirigeaient en une de ces qualités une entreprise dont l'activité et la dimension auraient été de nature à provoquer cette immatriculation si celle-ci avait été obligatoire à l'époque où les intéressés ont exercé cette activité. »
En outre, sont également couverts par ce régime les membres de la famille (ascendants, descendants, frères, soeurs, beaux-enfants et beaux-parents) des personnes exerçant les professions telle que décrites ci-dessus, dès lors qu'ils participent effectivement aux travaux de l'entreprise et ne sont pas salariés ou assimilés aux salariés.
Certaines professions sont rattachées par décret à ce régime, à savoir:
- les chauffeurs de taxi propriétaires de leur véhicule,
- les chauffeurs de maître à la carte propriétaires de leur véhicule,
- les thanatopracteurs.
 
Sont également obligatoirement affiliés à l'assurance décès les conjoints collaborateurs ou associés, à titre personnel.
 
Les gérants de société relèvent du régime des salariés s'ils sont gérants minoritaires ou égalitaires de Société à Responsabilité Limitée (SARL) ou de Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL), les présidents et directeurs généraux de Société Anonyme (SA) et les présidents de Société par Action Simplifiée (SAS) et de Société par Action Smplifiée Unipersonnelle (SASU). A contrario les gérants majoritaires (gérants détenant plus de 50 % du capital de la société avec leur conjoint et leurs enfants mineurs) de SARL et SELARL, ainsi que les gérants d'EURL, sont soumis au régime des non salariés.
 

 


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