L'assurance décès des salariés

La retraite par métier

L'assurance décès des salariés

- soit avoir effectué au moins 60 heures de travail salarié ou assimilé au cours d'un mois civil ou de 30 jours consécutifs,

- soit que le montant des cotisations dues au titre des assurances maladie, maternité, invalidité et décès et assises sur les rémunérations qu'il a perçues pendant 3 mois civils est au moins égal au montant des mêmes cotisations dues pour un salaire égal à 120 fois la valeur du SMIC en vigueur au 1er jour des 3 mois de référence,

- soit avoir effectué au moins 120 heures de travail salarié ou assimilé pendant 3 mois civils ou 3 mois de date à date,

- soit que le montant des cotisations dues au titre des assurances maladie, maternité, invalidité et décès et assises sur les rémunérations qu'il a perçues pendant cette année civile est au moins égal au montant des mêmes cotisations dues pour un salaire égal à 2.030 fois la valeur du SMIC au 1er janvier de l'année de référence,

- soit avoir effectué au moins 1.200 heures de travail salarié ou assimilé au cours de cette même année civile.

 

 

Les assurés appartenant aux professions à caractère saisonnier ou discontinu, et qui ne remplissent pas les conditions de montant de cotisations ou de durée de travail, ouvrent droit aux prestations d'assurance décès s'ils justifient :

- soit que le montant des cotisations dues au titre des assurances maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les rémunérations qu'ils ont perçues au cours des 12 mois civils est au moins égal au montant des mêmes cotisations dues pour un salaire égal à 2.030 fois la valeur du SMIC au 1er janvier qui précède immédiatement le début de cette période,

- soit qu'ils ont effectué au moins 800 heures de travail salarié ou assimilé au cours de 12 mois civils ou de 365 jours consécutifs.

 

Ces conditions ne doivent pas avoir cessé d'être remplies moins de 12 mois avant le décès de l'assuré, ou moins de 3 mois avant son décès s'il exerçait une activité salariée.

 

Enfin, l'assuré doit être décédé.

Peu importe toutefois la cause du décès.

Ainsi, les prestations sont accordées même en cas de décès survenu soit à la suite d'un accident du travail, soit pendant le service national obligatoire, soit pendant une période d'appel ou de mobilisation, soit au cours d'une période de présence sous les drapeaux comme volontaire en temps de guerre. 


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