L'assurance décès des salariés

La retraite par métier

L'assurance décès des salariés

Le régime général de sécurité sociale couvre, outre le risque vieillesse, le risque décès.

En outre, les régimes complémentaires de retraite prévoient une assurance décès :

- à titre obligatoire pour les cadres,

- à titre facultatif pour les non cadres.

Enfin, cette assurance peut être complétée par un accord collectif d'entreprise.

 

I. L'assurance décès du régime général de sécurité sociale 

A. Les assurés 

Toutes les personnes salariées, ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu ce soit pour un ou plusieurs employeurs, sont obligatoirement affiliées aux assurances sociales du régime général, dont fait partie l'assurance décès, quels que soient leur âge, leur nationalité, leur sexe, le montant et la nature de leur rémunération, la forme, la nature ou la validité de leur contrat, et même si elles sont titulaires d'une pension. 

 

 

Sont ainsi notamment obligatoirement affiliées à l'assurance décès :

- les travailleurs à domicile,

- les voyageurs et représentants de commerce (VRP)

- les employés d'hôtel, cafés et restaurants,

- les mandataires non assujettis à la taxe professionnelle rémunérés à la commission, qui effectuent d'une façon habituelle et suivie des opérations de présentation d'assurances pour une ou plusieurs entreprises d'assurances, et qui ont tiré de ces opérations plus de la moitié de leurs ressources de l'année précédente, 


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