L'assurance vie souffre-t-elle du succès du livret A ?

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Le Livret A
La réglementation relative au Livret A a récemment évolué : elle résulte de la LME.
 
Ainsi, auparavant réservé à la Caisse d'Epargne et à la Banque Postale, le Livret A pourra désormais être proposé par tout établissement bancaire, sous réserve de la conclusion d'une convention avec l'Etat.
 
Les établissements bancaires peuvent refuser l'ouverture d'un tel placement. En revanche, la Banque Postale a l'obligation d'ouvrir un Livret A à toute personne qui en fait la demande (sous réserve du respect de la réglementation y afférente).
 
Le Livret A peut être ouvert par toute personne physique, y compris les mineurs.
Un Livret A peut également être ouvert au profit d'une association à but non lucratif, ainsi qu'au profit d'un organisme d'Habitation à loyers modérés (HLM).
 
Le Livret A est un produit d'épargne défiscalisé. Par conséquent, les dépôts effectués sur ce produit sont rémunérés, et les intérêts ne font pas l'objet d'un impôt ou d'une taxe.En outre, le Livret A ne fait pas l'objet de prélèvements sociaux.
 
Toutefois, le Livret A est également réglementé.
Ainsi il est limité à un par personne.
En cas de fraude et d'ouverture d'un second Livret A, les intérêts font l'objet d'un impôt, assorti le cas échéant d'une pénalité de retard. La fraude est également sanctionnée par une amende fiscale correspondant à 2 % des sommes détenues sur le Livret A, étant précisé qu'elle n'est recouvrée qu'à partir d'un certain montant (50 euros).
 
De plus, il ne peut être cumulé avec le Livret bleu du Crédit Mutuel depuis le 1er septembre 1979, sauf si ces livrets ont été ouverts avant cette date.
 
En outre, le montant des dépôts est limité. En effet, il n'est susceptible de recevoir qu'un montant de 15.300,00 euros au maximum lorsqu'il est détenu par une personne physique.
A titre d'information, il n'est pas limité lorsqu'il est détenu par un organisme HLM, et le montant des dépôts peut aller jusqu'à 76.500,00 euros pour une association à but non lucratif.
Ces montants s'entendent toutefois intérêts non compris. Par conséquent, il est possible de déposer un capital allant jusqu'à 15.300,00 euros, les intérêts s'ajoutant à cette somme.
Il existe également un montant minimum, égal à 1,50 euro pour les Livrets A détenus à la Banque Postale, et de 10 euros dans les autres établissements bancaires.
 
Les intérêts sont calculés par quinzaine, les 1er et 16 de chaque mois. Ils sont capitalisés annuellement.
 
Le taux de la rémunération est fixé 2 fois par an, le 15 janvier et le 15 juillet, par la Banque de France.
Pour ce faire, elle utilise une règle arithmétique tenant compte notamment du taux EURIBOR (correspondant au taux interbancaire offert entre les banques représentatives de la zone Euro pour la rémunération des dépôts) et de l'indice des prix à la consommation hors tabac.
Une procédure dérogatoire peut être utilisée lors de circonstances exceptionnelles.
 
Aujourd'hui le taux est de 4 %, depuis le 1er août 2008. Il était déjà passé de 3 à 3,5 % au 1er février 2008.
 
Avec la nouvelle réglementation et l'ouverture du Livret A aux autres établissements bancaires, les personnes détenant un Livret A avant le 1er janvier 2009 peuvent obtenir le transfert dudit livret dans un autre établissement bancaire, et gratuitement jusqu'au 31 décembre 2011.
 
Enfin, l'argent déposé sur le Livret A est, en principe, immédiatement disponible.

 


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