Les assurés ayant racheté des trimestres inutilement seront remboursés

Mercredi 21 Juillet 2010 - Actualités réforme 2010

Les assurés ayant racheté des trimestres inutilement seront remboursés

Certains assurés ont racheté des années d'étude ou des trimestres incompets en raison du relèvement prévu de l'âge légal de départ à la retraite. Leur intention était d'avancer leur âge de départ ou de réduire la décote sur leur pension. Ces personnes seront intégralement dédommagées : le remboursement coûtera 200 millions d'euros à l'État.

Certaines personnes ont effectué ces rachats en vain car la réforme interdit toute liquidation des droits à la retraite avant 62 ans à partir de 2018. «Beaucoup de gens n'auront pas besoin de ces trimestres, et donc nous allons les rembourser, ce qui est bien normal», a déclaré Éric Woerth, mardi sur Europe 1.

Cette mesure concerne uniquement les salariés non retraités nés après le 1er juillet 1951.
«Le montant remboursé sera majoré pour tenir compte du temps écoulé entre le paiement du rachat et son remboursement», précise l'amendement
Une population réduite aura droit à cette mesure : environ 9 000 personnes sur les 28 600 qui ont racheté des trimestres depuis l'autorisation en 2004.

Les sommes en jeu sont importantes. En moyenne, les salariés ont racheté 6 trimestres et le montant moyen du rachat est supérieur à 20 000 euros.

Le profil des personnes concernées est constitué par des actifs de plus de 50 ans au salaire élevé, dont les 3/4 déclarent des revenus supérieurs au plafond de la sécurité sociale.

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