L'augmentation des cotisations

Préparer sa retraite

L'augmentation des cotisations

Le niveau des prestations servies par la retraite de base et la retraite complémentaire du régime des salariés dépend, directement ou indirectement, selon les cas, du montant des cotisations versées.

Par conséquent, il est important de connaître les mécanismes déterminant ces montants. Il peut également être utile, dans certaines situations, de chercher les dispositifs permettant d'augmenter le niveau de ces cotisations.

 

I. Dans le cadre de la retraite de base

Tous les salariés sont obligatoirement affiliés au régime général de la Sécurité Sociale. Cette affiliation entraîne le versement d'une cotisation.

 

A) L'assiette

Dès lors que l'on admet que l'augmentation des cotisations permet d'obtenir des prestations vieillesse plus importantes, un premier moyen de parvenir à ce résultat serait d'augmenter l'assiette.
Les cotisations d'assurance du régime général de retraite sont assises sur les sommes correspondant à la rémunération du salarié, pour partie à hauteur du Plafond de la Sécurité Sociale (PSS, soit 2.682,00 Euros par mois en 2007), et pour partie sur la totalité.
Ainsi, plus le salaire sera élevé, plus les cotisations seront importantes.
Il n'est pas possible de déroger à ces dispositions prévues aux articles L241-1 et suivants du code de la Sécurité Sociale.
Il existe néanmoins un dispositif qui permet d'augmenter l'assiette des cotisations, mais uniquement pour les salariés à temps partiel, dans le but de ne pas les défavoriser.
L'unique moyen reste donc d'obtenir une augmentation de salaire. Néanmoins, dès lors que le salarié dépasse le PSS, l'augmentation des cotisations sera moins importante, en considération du fait que le taux applicable à la totalité du salaire est beaucoup moins important que celui applicable à hauteur du PSS.

 

B) Le taux

Le taux est le second facteur de calcul des cotisations.

En raison de la double assiette, deux taux sont applicables. Ils sont répartis entre l'employeur et le salarié dans les proportions suivantes :

Taux applicable à hauteur du PSS
Taux applicable sur la totalité du salaire
Employeur
Salarié
Employeur
Salarié
8,3 %
6,65 %
1,6 %
0,1 %


Ces taux sont prévus à l'article D242-4 du code de la Sécurité Sociale, et s'imposent tant à l'employeur qu'au salarié qui y sont soumis.
Il existe seulement des taux réduits de cotisation pour certaines professions.

 

C) La prise en compte du cas particulier des salariés à temps partiel

L'article L241-3-1 du code de la Sécurité Sociale prévoit un mécanisme permettant aux salariés à temps partiel d'améliorer leur pension de retraite par un dispositif de surcortisation.
Aux termes de cet article, les salariés à temps partiel peuvent opter pour une cotisation calculée sur la base d'un temps complet.
Cette option doit résulter de l'accord écrit de l'employeur et du salarié.
L'employeur peut décider de prendre en charge la part salariale supplémentaire des cotisations.


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