Bourse : Epargnants, êtes-vous bien informés ?

Vendredi 21 Mars 2008 - Actualités sur l'épargne retraite

Bourse : Epargnants, êtes-vous bien informés ?

Afin de sécuriser les épargnants, la directive européenne MIF transposée dans la loi française fin 2007 renforce l'obligation d'information des prestataires de services d'investissement envers leurs clients.

 

Pour investir en bourse, acheter des actions, OPCVM,..., et faire fructifier son épargne, il faut un minimum de connaissances. C'est au prestataire de services d'investissement (PSI), c'est à dire une banque ou une société de gestion, que revient l'obligation d'informer son client.

 

Fin 2007 la loi française a transposé une loi europénne intitulée « directive MIF » (marchés d'instruments financiers) qui renforce l'obligation d'information du PSI à ses clients. Cette directive ne concerne que les produits boursiers : actions obligation, OPCVM, PEA,..., les assurances vie, ou le Perp sont donc exclus.

 

De manière générale, toute information donnée par le PSI (générale ou sur le produit) doit être « correcte, claire et non trompeuse ». Si un contrat est signé (pour un PEA par exemple), l'information doit être délivrée avant sa signature, sinon avant la prestation (achat d'actions par exemple).

 

Les informations que l'on doit vous donner

Il s'agit tout d'abord d'informations générales sur le prestataire (comment le contacter, notamment pour l'envoi et la réception des ordres, informations sur ses performances passés et futures, commission touchées ou versées par le PSI...) et d'informations relatives au contrat (engagements et obligations réciproques entre le prestataire et le client, frais de gestion...)

 

Des informations doivent ensuite être données plus particulièrement sur les services et les produits. Elle doivent permettre au client d'agir en connaissance de cause après avoir compris la nature du produit financier et ses risques. Ainsi, le prestataire n'a pas le droit de mettre l'accent sur les avantages d'un produit sans indiquer également les risques, ou encore les minimiser.

 

Les informations que vous devez fournir

Pour pouvoir vous conseiller au mieux, votre banquier ou votre gestionnaire doit connaître votre situation financière. Pour cela il procède à l'évaluation de l'adéquation. C'est un questionnaire approfondi sur la situation financière du client (revenus disponibles, capacité d'épargne, taux d'endettement...) ses objectifs (projet à court terme ou long terme) et ses connaissances en matière d'investissement.

 

Réglementation de la publicité

Enfin la loi réglemente désormais les « communications à caractère promotionnel ». Le message publicitaire doit être compatible avec les autres informations diffusées par le PSI. S'il contient une offre de souscription (avec un formulaire), le prestataire doit ajouter toutes les informations générales sur sa société. L'Autorité des Marchés Financiers peut exiger des rectifications en cas de non respect des règles.

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