La Caisse des Français de l'étranger

La retraite et l'étranger

La Caisse des Français de l'étranger

II. Les cotisations

Elles sont dues en fonction de la classe à laquelle appartient l'intéressé.

Les classes sont elles-mêmes déterminées en fonction du salaire réel de l'intéressé résultant de l'activité à l'étranger.

 

Ainsi, les cotisations trimestrielles pour 2008 sont égales à :

 

Catégories

1ère

(ressources annuelles

égales

ou supérieures

à

33.276,00 €)

2ème

(ressources annuelles

entre

16.638 €

et

33.275,00 €)

3ème

(ressources annuelles inférieures

à

16.638,00 €)

4ème

(assurés âgés

de

moins

de

22 ans)

Base

de

calcul

des cotisations

100 % du Plafond de sécurité sociale (PSS) soit

33.276,00 €

75 % du PSS soit

24.957,00 €

50 % du PSS soit

16.638,00 €

25 % du PSS soit 8.319,00 €

Montant trimestriel

des

cotisations

1.323,00 €

993,00 €
660,00 €
330,00 €

 

Elles sont appelées à chaque début de trimestre civil.

 

Enfin, il est possible de procéder au rachat des cotisations pour les périodes effectuées à l'étranger.

Les personnes de nationalité française (ou leur conjoint survivant) qui ont exercé une activité salariée ou assimilée hors du territoire français depuis le 01/07/1930, et qui n'ont pas cotisé à la CFE, peuvent effectuer un rachat de cotisations.
La demande doit être effectuée à l'aide d'un imprimé spécial et déposée auprès de la caisse d'assurance du domicile du demandeur, accompagnée notamment des documents suivants :

- copie de l'attestation Carte Vitale (ou de la carte d'immatriculation à la sécurité sociale),

- copie du livret de famille, acte de naissance et/ou de mariage,

- copie de la carte nationale d'identité,

- justificatifs du dernier salaire annuel,

- et de tous documents justifiant de la possibilité de racheter des cotisations selon les cas.

Cette faculté est encadrée. Ainsi, le rachat doit porter sur la totalité des périodes susceptibles d'être rachetées.

Il peut toutefois être limité si la somme des périodes d'assurance et des périodes susceptibles d'être rachetées dépasse 80 trimestres au régime général à la date de la demande, ou être limité à 160 trimestres si le rachat est effectué dans le but d'obtenir une pension à taux plein, ou à la durée nécessaire pour l'obtention d'une pension complète si l'assuré a droit au taux plein indépendamment de la durée d'assurance.

Les périodes rachetées sont décomptées en trimestres civils entiers.

Le coût du rachat varie en fonction de la catégorie dans laquelle le bénéficiaire du rachat est classé.

 


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