La Caisse des Français de l'étranger
Coefficient de minoration ou de majoration en fonction de l'âge du demandeur à la date du dépôt de la demande
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Age à la date du dépôt de sa demande de rachat |
Coefficient
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Moins de 30 ans |
0,980
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De 30 ans à moins de 35 ans |
0,986
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De 35 ans à moins de 40 ans |
0,992
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De 40 ans à moins de 45 ans |
1,000
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De 45 ans à moins de 50 ans |
1,013
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De 50 ans à moins de 55 ans |
1,032
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De 55 ans à moins de 60 ans |
1,064
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De 60 ans à moins de 65 ans |
1,113
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65 ans et plus |
1,186
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Le montant du rachat doit être acquitté dans le délai de 6 mois à compter de la date de notification d'admission au bénéfice du rachat.
Le bénéficiaire peut également obtenir un échelonnement sur 4 ans maximum du règlement des cotisations, en contrepartie d'une majoration annuelle de 5% appliquée sur les cotisations concernées.
Les personnes bénéficiant de la qualité de rapatrié en vertu de la loi n° 85/1274 du 4 décembre 1985 portant amélioration des retraites des rapatriés, publiée au JO le 5 décembre 1985, peuvent en outre bénéficier, sous conditions de ressources, d’une aide de l’Etat. Cette aide peut aller de l'intégralité des cotisations de rachat lorsque les ressources du demandeur sont inférieures au salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC), à 50% si les ressources sont supérieures à 2 SMIC.
Elles bénéficient de cette aide y compris pour les sommes non encore versées à la date de réception de l'attestation de la qualité de rapatrié, dès lors que le délai de paiement n'est pas écoulé.
III. Les prestations
Les prestations sont celles servies par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV).
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