La Caisse des Français de l'étranger

La retraite et l'étranger

La Caisse des Français de l'étranger

La Caisse des Français de l'Etrangers (CFE) est un organisme qui a vocation à gérer 3 risques de sécurité sociale :

 

 

- maladie, maternité et invalidité

- accidents du travail et maladies professionnelles

- vieillesse

 

L'adhésion à cette caisse est facultative, et donc volontaire.

 

Elle a été mise en place par la loi n° 76-1287 du 31 décembre 1976 relative à la situation au regard de la sécurité sociale des travailleurs salariés à l'étranger, publiée au JO le 1er janvier 1977.

 

 

I. Les bénéficiaires

Sont concernés et peuvent ainsi adhérer au risque vieillesse de la CFE les travailleurs salariés de nationalité française ou ressortissant d'un Etat membre de l'Union Européenne (UE), de l'Espace Economique Européen (EEE) ou de la Suisse, exerçant leur activité à l'étranger ou dans un Territoire d'Outre-mer (TOM), dans les domaines du commerce, de l'industrie ou de l'agriculture.

 

L'adhésion est possible, même lorsque, en vertu des règles de conflit de lois, le régime national d'assurance vieillesse de l'Etat dans lequel se trouve le bénéficiaire est obligatoire. Dans ce cas, il y a double cotisation.

 

Peut également adhérer le parent (père ou mère), chargé de famille de nationalité française ou ressortissant d'un Etat membre de l'UE, de l'EEE ou de la Suisse, qui réside à l'étranger ou dans un TOM.

Il ne doit toutefois pas relever à titre personnel d'un régime obligatoire d'assurance vieillesse. En outre, le parent chargé de famille s'entend du parent qui se consacre à l'éducation d'au moins un enfant âgé de moins de 20 ans à la date de la demande d'adhésion. Si l'enfant n'est plus à charge ou est âge de plus 20 ans, après la date de la demande d'adhésion, il peut néanmois rester affilié à la CFE.

 

S'agissant des ressortissants d'un Etat membre de l'UE, de l'EEE ou de la Suisse, ils doivent avoir été précédemment affiliés à un régime français de sécurité sociale.

 

L'adhésion doit être effectuée dans un délai de 2 ans à compter du 1er jour de l'exercice de l'activité salariée à l'étranger, étant précisé que l'adhésion prend effet à compter du 1er jour du trimestre civil en cours, ou du 1er jour du trimestre civil suivant la demande, au choix du salarié.

 

Pour adhérer, le demandeur doit remplir un bulletin individuel, qu'il est possible de télécharger directement sur le site de la CFE, à l'adresse suivante :

 

http://www.cfe.fr/pages/assurances/particuliers/salarie/vieillesse/adhesion.php

 

Le demandeur doit ensuite envoyer ledit bulletin, dûment complété et accompagné des documents justificatifs, à l'adresse suivante :

 

CFE

160 Rue des meuniers

BP 100

77950 RUBELLES

FRANCE

 

L'entreprise située en France qui emploi le salarié peut également procéder à l'adhésion. Elle en a d'ailleurs l'obligation lorsque le salarié le demande.

 

 

 


Cliquez ici pour estimer votre retraite