41 ans de cotisation : ce qui change

Dossiers réforme retraite

41 ans de cotisation : ce qui change

Après avoir suscité de nombreux débats, l'allongement de la durée de cotisations est effectif depuis le 1er janvier 2009. Retour sur cette mesure phare de la Loi Fillon qui avait été prévue dès août 2003.

 

 

Le contexte historique et juridique de l'allongement de la durée de cotisations

La loi n° 203-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (dite Loi Fillon), publiée au JO le 22 août 2003, prévoyait en son article 5 l'allongement de la durée d'assurance requise pour le service d'une pension à taux plein.

 

Cet allongement s'inscrivait dans la lignée des buts poursuivis par la réforme de 2003, à savoir maintenir constant le ratio actifs/retraités, rendu nécessaire par le vieillissement de la population et le poids de ce phénomène dans le financement des retraites.

 

Outre l'allongement, la loi édictait un calendrier, ainsi qu'une procédure, aux termes de laquelle l'allongement devait ou ne devait pas être appliqué, ou selon d'autres modalités que celles prévues initialement.

Ainsi l'allongement devait être effectif, mais pouvait être modifié par décret au vu d'un rapport établi par le Gouvernement sur la base tes travaux d'un organisme consultatif (le Conseil d'orientation des retraites, COR).

 

La question de l'allongement de la durée de cotisations s'inscrivait alors dans un cadre plus général, celui du « Rendez-vous 2008 sur les retraites », où plusieurs questions devaient être traitées.

 

Dès le départ le gouvernement a fait connaître son intention de faire jouer les effets de la loi de 2003, écartant ainsi l'éventualité d'un décret, qui n'a d'ailleurs effectivement pas été pris.

 

 


Cliquez ici pour estimer votre retraite


Faites nous part de votre témoignage