Ce que la réforme des retraites va changer

Jeudi 16 Septembre 2010 - Actualités réforme 2010

Ce que la réforme des retraites va changer

Les principales mesures de la réforme des retraites concernent les points suivants :

L'âge légal de départ : Le recul de l'âge légal à 62 ans se fera à partir de 2018. Il augmentera progressivement de 4 mois par an à partir du 1er juillet 2011. L'âge légal du taux plein sera aussi relevé de 65 à 67 ans, de 2016 à 2023.

La durée de cotisation actuelle pour une retraite à taux plein est de 40,5 ans. Elle atteindra 41 ans en 2012 et il est prévu qu'elle passe à 41 ans et 3 mois en 2013.

La pénibilité : Les salariés ayant une usure physique avérée d'au moins 20 % continueront de partir à la retraite à 60 ans. Pour les salariés dont le taux se situe entre 10 et 20 %, ils pourront partir à 60 ans sous certaines conditions. Ils devront apporter la preuve de leur exposition à des facteurs professionnels et avoir l'aval d'une commission. Le dispositif de pénibilité sera étendu aux agriculteurs.

Le dispositif des carrières longues, créé en 2003, est reconduit. Il sera élargi aux personnes qui ont commencé à travailler à 17 ans. Pour les personnes ayant travaillé dès 14 ans, l'âge minimal de départ passe de 56 à 58 ans.

Fonction publique : L'alignement du taux de cotisation retraite des fonctionnaires sur celui du privé sera étalé sur 10 ans. Il passera de 7,85 % à 10,55 %. La réforme prévoit aussi la fin, dès 2012, du dispositif permettant aux parents fonctionnaires de partir après 15 ans de service sous réserve d'avoir 3 enfants.

Les nouvelles recettes annoncées par le gouvernement font état de 4 millions d'euros en plus destinés aux retraites. Elles proviennent d'un nouveau prélèvement sur la dernière tranche de l'impôt sur le revenu et sur les plus-value de cessions, d'une hausse des prélèvements sur le stock-options et retraites-chapeaux ainsi que d'un nouveau mode de calcul des allègements des charges moins favorable aux entreprises.

Égalité hommes-femmes : A partir du 1er janvier 2012, les entreprises d'au moins 50 salariés pourront connaître des sanctions financières (égales à 1 % de la masse salariale) en cas de non signature d'accord ou de plan d'action pour la réduction des écarts salariaux entre hommes et femmes.

Retraite par capitalisation : La réforme prévoit que la moitié des participations versées par l'entreprise au salarié seront déposées  (sauf avis contraire) sur le PERCO (Plan d'Épargne Retraite Collectif). L'épargne individuelle (PERP) sera aussi encouragée.

Envoyer cet article à un ami

Vos réactions

2 commentaires - Voir les commentaires

Vous devez être identifié pour déposer des commentaires !
Si vous êtes déjà inscrit connectez-vous avec le formulaire en haut de page.
Sinon cliquez ici : INSCRIPTION