Le chômage des seniors

Préparer sa retraite

Le chômage des seniors

Les seniors ne sont pas épargnés par le chômage.

Toutefois, des conditions particulières s'appliquent à cette catégorie en matière d'indemnisation.
 
 
I. L'Allocation de retour à l'emploi (ARE)
Les textes applicables en la matière sont la convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage, modifiée par l'Avenant n° 1 du 16 février 2007, ainsi que le Règlement général qui lui est annexé.
 
A. L'âge et le service des allocations
Le droit à indemnisation ne peut pas être ouvert après l'âge de 60 ans.
 
Toutefois, les personnes qui ne justifient pas du nombre de trimestres d'assurance requis pour le service d'une pension à taux plein lors de leur 60ème anniversaire peuvent être indemnisés, jusqu'à ce qu'elles justifient de cette durée, et en tout état de cause au plus tard jusqu'à ce qu'elles aient atteint l'âge de 65 ans.
 
Le Règlement général ajoute que les salariés privés d’emploi relevant du régime spécial géré par la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM) ne doivent être ni titulaires d’une pension de vieillesse liquidée par la CANSSM dite “pension normale”, ce qui suppose au moins 120 trimestres validés comme services miniers, ni bénéficiaires d’un régime dit de raccordement assurant pour les mêmes services un complément de ressources destiné à être relayé par les avantages de retraite ouverts, toujours au titre des services en cause, dans les régimes complémentaires de retraite Agirc-Arrco.
 
En outre, le versement des allocations est interrompu dès lors que l'allocataire atteint l'âge de 60 ans et qu'il justifie du nombre de trimestres requis pour le service d'une pension à taux plein, en fonction du 1er jour de versement de la pension de vieillesse.
 
B. La durée de l'indemnisation
Les durées maximales d'indemnisation sont en principe les suivantes :
- 213 jours lorsque le salarié justifie de 182 jours (ou 910 heures) de travail au cours des 22 mois précédant la fin du contrat de travail,
- 365 jours lorsque le salarié justifie de 365 jours (ou 1820 heures) de travail au cours des 20 mois précédant la fin du contrat de travail,
- 700 jours lorsque le salarié justifie de 487 jours (ou 2426 heures) de travail au cours des 26 mois précédant la fin du contrat de travail.
 
Toutefois, les salariés privés d'emploi âgés de 50 ans ou plus bénéficient d'une durée d'indemnisation plus avantageuse.
En effet, lorsqu'ils justifient de 821 jours (ou 4095 heures) de travail au cours des 36 mois précédant la fin de travail, la durée de l'indemnisation est de 1095 jours.
 
En outre, le versement des allocations peut être maintenu au-delà de ces durées maximales d'indemnisation.
Dans cette hypothèse, l'allocataire doit avoir atteint l'âge de 60 ans et 6 mois. En outre, il doit remplir les conditions suivantes :
- être en cours d’indemnisation depuis au moins un an ;
- justifier de 12 ans d’affiliation au régime d’assurance chômage ou de périodes assimilées ;
- justifier de 100 trimestres validés par l’assurance vieillesse ;
- justifier, soit d’une année continue, soit de 2 années discontinues d’affiliation dans une ou plusieurs entreprises au cours des 5 années précédant la fin du contrat de travail.
 
Le versement des allocations est alors maintenu jusqu'à ce qu'il justifie du nombre de trimestres requis pour le service d'une pension à taux plein, et au plus tard jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 65 ans.
 
Lorsque la fin du contrat de travail est intervenue par suite de démission, ou pendant la durée d'application d’une convention du Fonds national de l'emploi (FNE), les dossiers des allocataires concernés sont soumis à la commission paritaire de l’Assédic.

 


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