La clause de tontine

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La clause de tontine

 

Le principe

La clause de tontine est en principe insérée dans un contrat de vente d'immeuble.

Ainsi, deux ou plusieurs personnes acquièrent un immeuble à titre onéreux et insèrent cette clause.

 

Le principe réside dans l'aléa : en effet, chaque acquéreur est censé être seul propriétaire du bien dès le contrat de vente, sous réserve toutefois de survivre aux autres.

 

Il n'y a donc pas indivision. Par voie de conséquence, le partage ne peut être demandé par l'un ou l'autre des acquéreurs.

Ce paramètre est à prendre à compte. En effet, en cas de mésentente entre les souscripteurs du pacte tontinier, il ne sera pas possible d'obtenir le partage, ni de forcer l'un ou l'autre à vendre le bien. Il sera uniquement possible de vendre le bien, d'un commun accord, ou de se désister, également d'un commun accord, de la clause de tontine.

 

 

Un moyen d'éviter les règles normales de succession

A l'origine la jurisprudence de la Cour de cassation considérait que le pacte tontinier constituait un pacte sur succession future, et était donc prohibé. Toutefois, elle est revenue sur sa position, en considérant que l'acte contenant une telle clause constitue à la fois un contrat à titre onéreux, du fait de la vente, et un contrat aléatoire, l'aléa étant constitué par le décès du ou des autre(s) acquéreurs (Cass. Civ. 1Ère 3 février 1959).

 

La tontine peut toutefois permettre d'éviter la règle de la réserve.

En effet, le jeu de la tontine a pour conséquence que le survivant est censé avoir acquis le bien dans son intégralité dès l'origine.

Les éventuels héritiers du ou des personnes décédées ne peuvent donc pas revendiquer tout ou partie du bien.

Toutefois, le caractère aléatoire du contrat doit être réel. Ainsi, la jurisprudence de la Cour de cassation a pu préciser que l'opération doit être financée par tous les acquéreurs. En outre, il ne doit pas y avoir une différence d'âge trop importante entre les différents acquéreurs. Si tel était le cas, le prédécès de l'un d'entre eux serait quasiment certain, ce qui enlèverait le caractère aléatoire de l'acte.

 


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