La clause de tontine

Transmettre son patrimoine

La clause de tontine

Aujourd'hui, le concubinage, la naissance d'enfant hors mariage, le divorce ou encore la famille recomposée ne sont plus des faits rares dans notre société. Mais en matière de succession, ces situations peuvent être pénalisantes notamment envers les concubins. La clause de tontine est un moyen de transmettre son patrimoine tout en s'assurant que son concubin pourra hériter d'une partie de ses biens. Coach Retraite vous explique cela en détail dans ce nouveau dossier juridique.

 

 

Le mot tontine vient du nom de son inventeur : le banquier Lorenzo Tonti (voir aussi notre dossier juridique du 8 septembre 2008). La clause de tontine (ou pacte tontinier) est un mécanisme de transmission de patrimoine.

Elle a de nombreux avantages, et peut notamment permettre d'échapper à la rigueur de certaines règles comme celle de la réserve héréditaire. En raison des nouveaux schémas familiaux, la clause de tontine tend à trouver un regain d'intérêt auprès du public. Elle reste toutefois méconnue.

 


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