Pension de réversion : les nouvelles conditions pour la percevoir

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Pension de réversion : les nouvelles conditions pour la percevoir

 

La pension de réversion dans les autres régimes

 

- Régimes alignés au régime général

Les conditions de la pension de réversion ont été alignées dans la plupart des régimes de base. Par conséquent, les dispositions applicables dans le régime général le sont également dans ces régimes. Ainsi en est-il des régimes suivants :

- les régimes des salariés et non salariés agricoles,

- le régime des artisans, des commerçants et des industriels,

- le régime des professions libérales.

 

Il existe d'ailleurs une convention ayant pour but de préciser notamment les conditions de l'interlocuteur unique de tous ces régimes.

 

 

-Régime des fonctionnaires

En revanche, le régime des fonctionnaires prévoit des conditions différentes.

Ainsi, ce régime prévoit notamment une condition de durée de mariage, mais pas de condition d'âge.

En outre, le taux de la pension est égal à 50 % de la pension obtenue par le fonctionnaire, ou de celle qu'il aurait pu obtenir le jour de son décès, s'il est décédé avant d'avoir liquidé sa pension. De plus, il n'existe pas de condition de ressources.

Enfin, le régime des fonctionnaires est également pourvu d'une pension d'orphelins, ce qui n'est pas prévu par les régimes de base précités.

 

-Régimes complémentaires

S'agissant des régimes complémentaires, les conditions, propres à chaque régime, restent identiques aux conditions antérieures.

 


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