Le conjoint collaborateur

Préparer sa retraite

Le conjoint collaborateur

C. Les cotisations

 

a. Les cotisations des conjoints collaborateurs d'artisans, d'industriels ou de commerçants

Depuis le 1er juillet 2007, le conjoint collaborateur peut demander que sa cotisation soit calculée :

- soit sur un revenu forfaitaire égal au tiers du PSS ;

- soit sur 33,33 % du revenu professionnel de son conjoint pris en compte pour la détermination de ses propres cotisations ;

- soit sur 50 % du revenu de son conjoint pris en compte pour la détermination des ses propres cotisations ;

- soit, avec l'accord du chef d'entreprise sur le tiers du revenu professionnel du chef d'entreprise pris en compte pour déterminer l'assiette de sa cotisation d'assurance vieillesse qui est déduite, du revenu professionnel du chef d'entreprise ;

- soit, avec l'accord du chef d'entreprise sur la moitié du revenu professionnel du chef d'entreprise pris en compte pour déterminer l'assiette de sa cotisation d'assurance vieillesse qui est déduite, du revenu professionnel du chef d'entreprise.

 

L'option doit être effectuée au cours des 60 jours précédent la date limite de paiement de la 1ère échéance. Lorsque l'option correspond aux 2 derniers choix, l'accord du chef d'entreprise est matérialisé par la contresignature de ce dernier.

 

S'agissant de la retraite complémentaire, la base de calcul de la cotisation ne peut excéder :

- 4 fois le PSS pour les conjoints collaborateurs d'artisans,

- 3 fois le PSS pour les conjoints collaborateurs d'industriels et de commerçants.

 

b. Les cotisations des conjoints collaborateurs de travailleurs exerçant à titre libéral

Depuis le 1er juillet 2007, le conjoint collaborateur peut demander que sa cotisation soit calculée :

- soit sur un revenu forfaitaire égal à la moitié de la limite supérieure de la 1ère tranche de revenu, (13.678,00 euros), correspondant à une cotisation de 1.176,00 euros,

- soit, sans partage d’assiette, sur 25 % ou 50 % du revenu professionnel du travailleur libéral pris en compte pour déterminer l’assiette de la cotisation du travailleur libéral,

- soit sur une fraction fixée au quart ou à la moitié du revenu du travailleur libéral pris en compte pour déterminer l’assiette de la cotisation de ce dernier. Dans ce cas, les limites des 2 tranches de revenu sont réduites dans cette proportion pour le conjoint et le travailleur libéral.

 

L'option doit être déclarée dans les 60 jours de la déclaration et avant tout versement de cotisations. En outre, lorsque l'option correspond au dernier choix, le travailleur indépendant doit donner son accord en contresignant la déclaration d'option.

 

S'agissant des différents régimes de retraite complémentaire, la cotisation du conjoint collaborateur d'un professionnel libéral soumis à retraite complémentaire obligatoire est égale au quart ou à la moitié de celle du professionnel libéral.

A défaut de choix exprès, elle est égale au quart de celle du professionnel libéral.

 

c. Les cotisations des conjoints d'avocats non salariés

Les conjoints collaborateurs doivent choisir, au titre de la cotisation forfaitaire :

- entre une cotisation forfaitaire égale au quart de la cotisation forfaitaire dont est redevable l'avocat,

- et une cotisation forfaitaire égale à la moitié de la cotisation forfaitaire dont est redevable l'avocat,

et au titre de la cotisation proportionnelle :

- entre une cotisation proportionnelle assise sur le quart du revenu professionnel de l'avocat,

- et une cotisation proportionnelle assise sur la moitié du revenu professionnel de l'avocat.

L'option pour l'une vaut pour l'autre.

 

D. Les prestations

Les conjoints collaborateurs, qui cotisent à titre personnel, peuvent prétendre tant aux prestations personnelles de la retraite de base qu'à celles de la retraite complémentaire.


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