Libérer la croissance : les préconisations sur les retraites

Vendredi 18 Janvier 2008 - Actualités réforme 2010

Libérer la croissance : les préconisations sur les retraites

La Commission pour la libération de la croissance française présidée par Jacques Attali vient de terminer un rapport qui compte près de 300 propositions pour relancer l'économie. Ce rapport, publié aujourd'hui par Les Échos, comprend notamment un chapitre sur les retraites.

 
Dans le cadre d'un rapport de la Commission pour la libération de la croissance française (CLCF) rendu public aujourd'hui par le journal Les Échos, plusieurs propositions ont été faites dans le but de favoriser l'activité des seniors et ainsi de décharger en partie la collectivité «  du poids du financement des retraites ».
 
Retraite à la carte
La première proposition de cette commission, est de « permettre à chacun de retarder s'il le désire son départ à la retraite ». Dans le détail, il est suggéré « qu'une fois la durée minimale de cotisation acquise, il faut laisser à chacun le choix du moment de son départ à la retraite. Un supplément de cotisation pourrait être attribué au delà de 65 ans. [...] Ceci suppose que les entreprises ouvrent la possibilité, à partir d'un certain âge, d'avoir des horaires aménagés, sur le modèle des quatre cinquièmes déjà pratiqués voire du mi-temps ». Afin d'inciter les employeurs à garder leurs salariés seniors, la commission propose également d'abaisser «de 65 à 55 ans l'âge au delà duquel l'entreprise et le salarié sont exonérés de la cotisation d'assurance chômage ».
 
Aider le retour à l'emploi des seniors
Du côté de l'aide au retour à l'emploi des plus de 55 ans, la commission propose d'inciter Anpe et Apec à mettre en place des « services dédiés aux 55-65 ans » et d'encourager les « initiatives d'acteurs privés, agences d'intérim ou cabinet de recrutement, visant à mettre en relation seniors et employeurs ». Elle suggère encore « d'aider les seniors à créer des entreprises et à s'insérer dans les ONG qui peuvent bénéficier massivement de leurs compétences », mais aussi « d'élargir à l'intérim les possibilités de conclusion du contrat à durée déterminée pour le retour à l'emploi des seniors ». Enfin, la CLCF se prononce pour un renforcement de la responsabilité des Régions dans l'application de ces dispositifs.
 
Étendre le cumul emploi retraite, restreindre les préretraites
Le cumul emploi retraite, instauré pour les salariés du privé et les salariés agricoles par la Loi Fillon, permet aux personnes ayant pris leur retraite après le 1er janvier 2004, de reprendre une activité tout en percevant leur pension de retraite, dans certaines conditions et notamment un non dépassement d'un plafond de revenu.
Pour les experts de la commission, « cette possibilité doit être étendue à tous les salariés et tout plafond de revenu supprimé », ainsi qu'aux retraités antérieures au 1er janvier 2004. Elle souligne toutefois : « Pour ceux encore en activité, la levée de l'interdiction doit être applicable seulement si le salarié change d'entreprise ou s'il crée sa propre activité, afin que le dispositif ne soit pas détourné de sa vocation ».
Enfin, la dernière proposition de la CLCF, concerne les préretraites. Elle déclare qu'il faut « limiter la possibilité de recours aux dispositifs de préretraite aux seules restructurations économiques ».
 
Des mesures à appliquer d'urgence
Ce rapport sera présenté au président de la République le 23 janvier prochain. Selon les membres de la commission, les Français ont « les moyens de retrouver la voie d'une croissance forte, financièrement saine, socialement juste et écologiquement positive », mais ils soulignent l'urgence d'agir : « tout ce qui ne sera pas entrepris dès maintenant ne pourra bientôt plus l'être. [...] Toutes les décisions devront être lancées entre avril 2008 et juin 2009 ». Avec les mesures qu'ils préconisent, les membres de la CLCF estiment que « la France pourrait obtenir, d'ici fin 2012, un point de croissance potentielle supplémentaire et ramener le taux de chômage à 5% ».

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