Cumul emploi retraite : une circulaire est parue

Mardi 03 Mars 2009 - Améliorer sa retraite

Cumul emploi retraite : une circulaire est parue

Dans une circulaire parue récemment, le gouvernement précise les règles applicables pour la libéralisation du cumul emploi retraite.

 

La direction de la Sécurité Sociale et la direction du Budget ont fait paraître une circulaire interministérielle qui informe avec plus de précisions sur les nouvelles règles applicables du dispositif de cumul emploi retraite, avec notamment un paragraphe consacré aux conséquences d'une reprise d'activité pour l'assuré retraité.

 

Ainsi, le retraité qui souhaite poursuivre ou reprendre une activité via le dispositif du cumul emploi-retraite doit impérativement déclarer sa poursuite ou reprise d'activité au dernier organisme où il été affilié. Dans cette déclaration doivent figurer les noms et adresses du ou des nouveaux employeurs, la date de la poursuite ou de la reprise d’activité et une déclaration sur l’honneur indiquant qu’il a liquidé l’ensemble de ses pensions de vieillesse et la liste des régimes de retraite auxquels il a été affilié durant sa carrière.

 

Rappelons les grandes lignes de la libéralisation du cumul emploi retraite qui avaient été définies par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 et sont applicables depuis le 1er janvier : chaque retraité peut cumuler entièrement sa retraite avec un revenu d'activité, dès lors qu'il a cessé son activité (salariés et fonctionnaires), qu'il a liquidé l'intégralité de ses retraites de base et complémentaire et dès lors qu'il a atteint 60 ans - sous réserve qu'il ait cotisé la durée d'assurance requise- ou 65 ans dans le cas où il n'a pas cotisé suffisamment.

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