Le nouveau cumul emploi-retraite

Améliorer sa retraite

Le nouveau cumul emploi-retraite

Le dispositif applicable pour les salariés depuis le 1er janvier 2009
Tout d'abord le nouveau dispositif opère une distinction au sein des bénéficiaires du cumul emploi retraite.
 
Ainsi, le nouveau dispositif n'est applicable qu'aux salariés remplissant certaines conditions. Les conditions à remplir sont les suivantes :
- le bénéficiaire doit avoir liquidé ses pensions de vieillesse personnelles auprès de la totalité des régimes légaux ou rendus légalement obligatoires, de base et complémentaires, français et étrangers, ainsi que des régimes des organisations internationales dont il a relevé,
- il doit avoir atteint l'âge de 65 ans, ou l'âge de 60 ans s'il justifie de la durée d'assurance requise pour le service d'une pension à taux plein, soit 160 trimestres pour les personnes nées jusqu'au 31 décembre 1948, 161 trimestres pour les personnes nées à compter du 1er janvier 1949, 162 trimestres pour les personnes nées à compter du 1er janvier 1950, 163 trimestres pour les personnes nées à compter du 1er janvier 1951, et 164 trimestres pour les personnes nées à compter du 1er janvier 1952.
 
Le délai de 6 mois est supprimé pour les salariés qui souhaitent reprendre leur activité chez leur ancien employeur s'ils remplissent ces conditions.
En outre, es salariés remplissant ces conditions peuvent cumuler intégralement le montant de leur pension avec les revenus résultant de la reprise d'activité salariée, sans limite de revenus.
 
Il convient de noter que la libéralisation du cumul emploi retraite concerne également les personnes qui ont obtenu une pension de vieillesse attribuée ou révisée au titre de l'inaptitude au travail, pour lesquelles la limite de cumul est supprimée.
 
Toutefois, les personnes qui ne remplissent pas les conditions requises pour obtenir le bénéfice du nouveau dispositif sont toujours soumises à l'ancien dispositif.
 
De plus, comme avant, tous les pensionnés du régime général peuvent cumuler le bénéfice de leur pension de retraite de base avec les revenus tirés d'une activité ne relevant pas du régime général.
 
Enfin, ce nouveau dispositif ne concerne pas les régimes de retraite complémentaire, qui continuent d'appliquer leurs propres règles de cumul.
Par conséquent, dans le régime Agirc-Arrco, le participant doit cesser toute activité salariée pour pouvoir obtenir le service de sa pension de retraite complémentaire. Les aménagements relatifs à ce principe concernent les personnes exerçant les activités de tierce personne, de famille d'accueil ou d'assistante maternelle, qui sont autorisées à les poursuivre, dès lors que le montant de leur rémunération ne dépasse pas 50 % du SMIC, ou à les reprendre, dès leur que le montant de leur rémunération n'excède pas 50 % du SMIC, ou, si cela leur est plus favorable, le montant de leur dernier salaire.

 


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