Le nouveau cumul emploi-retraite

Améliorer sa retraite

Le nouveau cumul emploi-retraite

En outre, les personnes terminant leur carrière en tant qu'intermittent du spectacle sont également autorisées à cumuler le service de leur pension de retraite complémentaire avec le montant d'une reprise d'activité, dans la limite de certains plafonds.

Le cumul de la pension du régime complémentaire et d'une activité salariée est autorisé dès lors que les revenus cumulés sont inférieurs aux limites énoncées ci-après, étant entendu que la limite la plus favorable doit être appliquée :
- soit un montant égal à 160 % du SMIC,
- soit le dernier salaire normal d'activité revalorisé ayant donné lieu à cotisation Arrco et/ou Agirc,
- soit le salaire moyen des 10 dernières années d'activité, ayant donné lieu à cotisation Arrco et/ou Agirc.
Ces dispositions sont applicables pour toutes les activités reprises à compter du 1er janvier 2007, quelle que soit la date d'effet de la pension concernée, ainsi que, sur demande des personnes intéressées, aux reprises d'activités antérieures ayant donné lieu à suspension d'allocation.
 
S'agissant de l'Ircantec, le service de la pension peut être cumulé avec une activité rémunérée sous les conditions suivantes :
- les revenus procurés par la reprise d'activité, cumulés avec les pension de vieillesse des régimes de base et des régimes complémentaires doivent être inférieurs à la moyenne des 3 derniers salaires d'activité, ou ne pas excéder 160 % du SMIC,
- l'assuré doit laisser s'écouler un délai de 6 mois entre la fin de l'activité et la reprise.
Il s'agit en fait des anciennes règles de cumul emploi retraite applicables dans le régime général, et toujours applicables aux personnes ne remplissant pas les conditions du nouveau dispositif.
 
 
La libéralisation du cumul emploi retraite dans les autres régimes
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 procède également à la libéralisation du dispositif de cumul emploi retraite dans d'autres régimes.
 
Régime des indépendants :
Ainsi en est-il du dispositif applicable dans le régime de retraite de base des artisans, des commerçants et des industriels.
Auparavant, le bénéficiaire de la pension de retraite de base du régime des artisans, des industriels et des commerçants pouvait cumuler cette dernière avec la poursuite ou la reprise d'une activité artisanale, commerciale ou industrielle, dès lors que cette dernière lui procurait des revenus inférieurs à la moitié du plafond de la sécurité sociale (PSS). Cette limite était relevée à hauteur du PSS dans les zones de revitalisation rurale et les zones urbaines sensibles. Dans le cas contraire, la pension était suspendue.
 
A compter du 1er janvier 2009, il pourra cumuler entièrement le montant de sa pension et celui des revenus tirés d'une activité professionnelle, sous réserve de remplir les mêmes conditions que dans le régime général, à savoir :
- avoir liquidé ses pensions de vieillesse personnelles auprès de la totalité des régimes légaux ou rendus légalement obligatoires, de base et complémentaires, français et étrangers, ainsi que des régimes des organisations internationales dont il a relevé,
- avoir atteint l'âge de 65 ans, ou 60 ans s'il justifie de la durée d'assurance requise pour le service d'une pension à taux plein.

 


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