Le nouveau cumul emploi-retraite

Améliorer sa retraite

Le nouveau cumul emploi-retraite

Régime des professions libérales :
Idem pour la retraite de base du régime des professions libérales, dans lequel auparavant l'assuré qui souhaitait poursuivre ou reprendre une activité libérale devait en informer l'organisme qui lui servait la pension, dès lors qu'il ne pouvait cumuler cette dernière avec les revenus tirés de cette activité lorsque cette activité lui procurait des revenus supérieurs au PSS.
A compter du 1er janvier 2009, il pourra cumuler entièrement le montant de sa pension et celui des revenus tirés d'une activité professionnelle, sous réserve de remplir les mêmes conditions que dans le régime général et dans le régime des artisans, des commerçants et des industriels.
 
Régime des avocats :
Le même principe est prévu pour la retraite de base du régime des avocats.
 
Régime des non salariés agricoles :
S'agissant du régime de retraite de base des non salariés agricoles, aucun dispositif de cumul emploi retraite n'était prévu, à l'exception de dérogations anciennes qui avaient été maintenues.
A compter du 1er janvier 2009, le même dispositif de cumul emploi retraite sera applicable dans ce régime, aux mêmes conditions.
Dans tous les cas, les bénéficiaires de ces régimes qui ne répondent pas aux conditions posées sont soumis à l'ancien dispositif de cumul emploi retraite.
En outre, ils peuvent toujours cumuler le montant de leur pension de retraite de base avec celui des revenus tirés d'une activité relevant d'un autre régime.
Enfin, les retraites complémentaires appliquent des principes de cumul emploi retraites qui leur sont propres.
 
Régime des fonctionnaires :
Les fonctionnaires bénéficient quant à eux d'un dispositif particulier, puisqu'ils peuvent intégralement cumuler le montant de leur pension avec celui de revenus tirés d'une activité relevant du privé.
Une limitation s'imposait tout de même quant aux activités exercées dans le secteur public. En effet, la pension civile de retraite ne pouvait être cumulée avec les revenus tirés d'une telle activité qu'à condition que le montant brut de ces revenus d'activité n'excède pas un certain plafond augmenté du tiers du montant brut de la pension pour l'année considérée, lorsque ces revenus étaient versés par l'un des employeurs suivants :
- les administrations de l'Etat et leurs établissements publics ne présentant pas un caractère industriel ou commercial ;
- les collectivités territoriales et les établissements publics ne présentant pas un caractère industriel ou commercial qui leur sont rattachés ;
- les établissements de la fonction publique hospitalière ou assimilés ;
Dans le cas contraire, l'excédent était déduit du montant de la pension.
A compter du 1er janvier 2009, et sous réserve de remplir les conditions applicables dans les autres régimes, le cumul peut être intégral. A défaut de remplir ces conditions, l'ancien dispositif reste applicable.


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