Cumul Emploi Retraite

Améliorer sa retraite

Cumul Emploi Retraite

 

II. Les régimes complémentaires

 

A. Le principe de cessation de toute activité salariée

 

L'article 32 de l'Annexe A de l'Accord National Interprofessionnel de Retraite Complémentaire du 8 décembre 1961, portant création de l'ARRCO, prévoit que le salarié peut procéder à la liquidation des droits acquis dans le cadre du régime complémentaire sous réserve qu'il ait cessé toute activité salariée, ou qu'il ne soit pas dans une situation lui permettant d'acquérir des droits à retraite complémentaire en qualité de bénéficiaire de mesures l'assimilant à un cotisant, telles que le chômage.

La régle énoncée est la même pour les bénéficiaires de l'Agirc, selon l'article 6 §3 b) de l'Annexe I de la Convention Collective Nationale de Retraite et de Prévoyance des cadres du 14 mars 1947, portant création de l'Agirc.

En outre, ces salariés s'engagent à avertir l'institution dont ils sont bénéficiaires de toute reprise d'activité salariée. Cette déclaration a en principe pour effet de suspendre le versement de la pension pendant la durée de l'exercice de l'activité salariée.

A contrario le service de la pension d'un régime de retraite complémentaire peut être cumulé avec l'exercice d'une activité non salariée.

Ces dispositions ne sont pas opposables au salarié bénéficiaire d'une mesure de retraite progressive.

 

B. Les exceptions

 

1. Exceptions tenant au caractère particulier de certaines activités

 

a. La poursuite d'une activité de tierce personne, de famille d'accueil ou d'assistante maternelle

 

Diverses lettres-circulaires Agirc-ARRCO prévoient un régime particulier pour les personnes exerçant ces activités.

Elles sont autorisées à les poursuivre, dès lors que le montant de leur rémunération ne dépasse pas 50 % du SMIC, ou à les reprendre, dès leur que le montant de leur rémunération n'excède pas 50 % du SMIC, ou, si cela leur est plus favorable, le montant de leur dernier salaire.

 


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