Cumul Emploi Retraite

Améliorer sa retraite

Cumul Emploi Retraite

 

Titre II : Le cumul enploi-retraite dans les autres régimes

 

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 procède également à la libéralisation du dispositif de cumul emploi retraite dans d'autres régimes.

 

Régime des indépendants :

Ainsi en est-il du dispositif applicable dans le régime de retraite de base des artisans, des commerçants et des industriels.

Auparavant, le bénéficiaire de la pension de retraite de base du régime des artisans, des industriels et des commerçants pouvait cumuler cette dernière avec la poursuite ou la reprise d'une activité artisanale, commerciale ou industrielle, dès lors que cette dernière lui procurait des revenus inférieurs à la moitié du plafond de la sécurité sociale (PSS). Cette limite était relevée à hauteur du PSS dans les zones de revitalisation rurale et les zones urbaines sensibles. Dans le cas contraire, la pension était suspendue.

 

A compter du 1er janvier 2009, il pourra cumuler entièrement le montant de sa pension et celui des revenus tirés d'une activité professionnelle, sous réserve de remplir les mêmes conditions que dans le régime général, à savoir :

- avoir liquidé ses pensions de vieillesse personnelles auprès de la totalité des régimes légaux ou rendus légalement obligatoires, de base et complémentaires, français et étrangers, ainsi que des régimes des organisations internationales dont il a relevé,

- avoir atteint l'âge de 65 ans, ou 60 ans s'il justifie de la durée d'assurance requise pour le service d'une pension à taux plein.

 

Régime des professions libérales :

Idem pour la retraite de base du régime des professions libérales, dans lequel auparavant l'assuré qui souhaitait poursuivre ou reprendre une activité libérale devait en informer l'organisme qui lui servait la pension, dès lors qu'il ne pouvait cumuler cette dernière avec les revenus tirés de cette activité lorsque cette activité lui procurait des revenus supérieurs au PSS.

A compter du 1er janvier 2009, il pourra cumuler entièrement le montant de sa pension et celui des revenus tirés d'une activité professionnelle, sous réserve de remplir les mêmes conditions que dans le régime général et dans le régime des artisans, des commerçants et des industriels.

 


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