La décote et la surcote

Améliorer sa retraite

La décote et la surcote

d. La retraite complémentaire de la CARCD

 
1. La décote
L'âge minimal de liquidation de la pension de retraite complémentaire est 60 ans.
Toutefois, l'âge de liquidation de la pension de retraite complémentaire au taux plein est 65 ans.
Ainsi, l'assuré qui demande la liquidation de sa pension, à partir de 60 ans mais avant 65 ans, verra le montant de sa pension subir l'effet d'un coefficient d'anticipation égal à 5 % par année d'anticipation.
Néanmoins, la décote ne s'appliquera pas dans les cas suivants :
- assurés reconnus inaptes à l'exercice de la profession ;
- anciens déportés ou internés titulaires de la carte de déporté ou interné de la Résistance ou de la carte de déporté ou interné politique ;
- femmes chirurgiens-dentistes à raison d'une année d'anticipation par enfant élevé pendant au moins 9 ans avant leur 16ème anniversaire.
 
2. La surcote
Le régime ne prévoit pas de mécanisme de surcote. Mais l'ajournement de la liquidation de la pension permet d'acquérir de nouveaux points.
 
e. La retraite complémentaire de la CAVP
 
1. La décote
L'âge minimal de liquidation de la pension de retraite complémentaire est 60 ans.
Toutefois, l'âge de liquidation de la pension de retraite complémentaire au taux plein est 65 ans.
Ainsi, l'assuré qui demande la liquidation de sa pension, à partir de 60 ans mais avant 65 ans, verra le montant de sa pension subir l'effet d'un coefficient d'anticipation égal à 5 % par année d'anticipation.
Néanmoins, la décote ne s'appliquera pas dans les cas suivants :
- assurés reconnus inaptes à l'exercice de la profession ;
- anciens déportés ou internés titulaires de la carte de déporté ou interné de la Résistance ou de la carte de déporté ou interné politique ;
- les anciens prisonniers de guerre ou les anciens combattants titulaires de la carte du combattant lorsque, sur leur demande, leur pension est liquidée avant l'âge de 65 ans et à partir de :
  • 64 ans pour ceux dont la durée de captivité et des services militaires en temps de guerre a été de 6 à 17 mois ;
  • 63 ans pour ceux dont la durée de captivité et des services militaires en temps de guerre a été de 18 à 29 mois ;
  • 62 ans pour ceux dont la durée de captivité et des services militaires en temps de guerre a été de 30 à 41 mois ;
  • 61 ans pour ceux dont la durée de captivité et des services militaires en temps de guerre a été de 42 à 53 mois ;
  • 60 ans pour ceux dont la durée de captivité et des services militaires en temps de guerre a été d'au moins 54 mois et pour les anciens prisonniers de guerre évadés justifiant d'une captivité d'au moins 6 mois ou rapatriés pour maladie.
En outre, les assurés peuvent obtenir la liquidation de leur pension sans coefficient de minoration, au titre de la classe obligatoire dès 60 ans à condition d'avoir cotisé pendant au moins 10 ans à une classe optionnelle.
 
2. La surcote
Ce régime ne prévoit pas de mécanisme de surcote. Toutefois l'ajournement de la liquidation de la pension permet d'acquérir de nouveaux points.
 
f. La retraite complémentaire de la CARPIMKO
 
1. La décote
L'âge minimal de liquidation de la pension de retraite complémentaire est 60 ans.
Toutefois, l'âge de liquidation de la pension de retraite complémentaire au taux plein est 65 ans.
Ainsi, l'assuré qui demande la liquidation de sa pension, à partir de 60 ans mais avant 65 ans, verra le montant de sa pension subir l'effet d'un coefficient d'anticipation, égal à 4 % par année d'anticipation, auquel est ajouté 0,25 % par trimestre manquant pour le service de la pension de base à taux plein, dans la limite du nombre de trimestres manquants pour atteindre l'âge de 65 ans.
Néanmoins, la décote ne s'appliquera pas dans les cas suivants :
- assurés reconnus inaptes à l'exercice de la profession ;
- anciens déportés ou internés titulaires de la carte de déporté ou interné de la Résistance ou de la carte de déporté ou interné politique ;
- les anciens prisonniers de guerre ou les anciens combattants titulaires de la carte du combattant lorsque, sur leur demande, leur pension est liquidée avant l'âge de 65 ans et à partir de :
  • 64 ans pour ceux dont la durée de captivité et des services militaires en temps de guerre a été de 6 à 17 mois ;
  • 63 ans pour ceux dont la durée de captivité et des services militaires en temps de guerre a été de 18 à 29 mois ;
  • 62 ans pour ceux dont la durée de captivité et des services militaires en temps de guerre a été de 30 à 41 mois ;
  • 61 ans pour ceux dont la durée de captivité et des services militaires en temps de guerre a été de 42 à 53 mois ;
  • 60 ans pour ceux dont la durée de captivité et des services militaires en temps de guerre a été d'au moins 54 mois et pour les anciens prisonniers de guerre évadés justifiant d'une captivité d'au moins 6 mois ou rapatriés pour maladie ;
- les titulaires d'une pension militaire d'invalidité.
 
2. La surcote
Ce régime ne prévoit pas de mécanisme de surcote. Toutefois l'ajournement de la liquidation de la pension permet d'acquérir de nouveaux points.
 


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