La décote et la surcote

Améliorer sa retraite

La décote et la surcote

h. La retraite complémentaire de la CAVAMAC

 
1. La décote
L'âge minimal de liquidation de la pension de retraite complémentaire est 60 ans.
Toutefois, l'âge de liquidation de la pension de retraite complémentaire au taux plein est 65 ans.
Ainsi, l'assuré qui demande la liquidation de sa pension, à partir de 60 ans mais avant 65 ans, verra le montant de sa pension subir l'effet d'un coefficient d'anticipation, variant en fonction de l'âge du bénéficiaire dans les conditions suivantes :
 
Âge de l'assuré
Taux du coefficient de minoration
60 ans
0,72
61 ans
0,76
62 ans
0,81
63 ans
0,87
64 ans
0,93
 
Néanmoins, la décote ne s'appliquera pas dans les cas suivants :
- assurés reconnus inaptes à tout travail ;
- anciens déportés ou internés titulaires de la carte de déporté ou interné de la Résistance ou de la carte de déporté ou interné politique ;
- les anciens prisonniers de guerre ou les anciens combattants titulaires de la carte du combattant lorsque, sur leur demande, leur pension est liquidée avant l'âge de 65 ans et à partir de :
  • 64 ans pour ceux dont la durée de captivité et des services militaires en temps de guerre a été de 6 à 17 mois ;
  • 63 ans pour ceux dont la durée de captivité et des services militaires en temps de guerre a été de 18 à 29 mois ;
  • 62 ans pour ceux dont la durée de captivité et des services militaires en temps de guerre a été de 30 à 41 mois ;
  • 61 ans pour ceux dont la durée de captivité et des services militaires en temps de guerre a été de 42 à 53 mois ;
  • 60 ans pour ceux dont la durée de captivité et des services militaires en temps de guerre a été d'au moins 54 mois et pour les anciens prisonniers de guerre évadés justifiant d'une captivité d'au moins 6 mois ou rapatriés pour maladie ;
- titulaires d'une rente invalidité-décès de la CAVAMAC d'au moins 66 %.
 
2. La surcote
Ce régime prévoit une majoration de 5 % par année d'ajournement de la liquidation de la pension au-delà de 65 ans, plafonnée à 25 %.
 
i. La retraite complémentaire de la CAVEC
 
1. La décote
L'âge minimal de liquidation de la pension de retraite complémentaire est 60 ans.
Toutefois, l'âge de liquidation de la pension de retraite complémentaire au taux plein est 65 ans.
Ainsi, l'assuré qui demande la liquidation de sa pension, à partir de 60 ans mais avant 65 ans, verra le montant de sa pension subir l'effet d'un coefficient d'anticipation, égal à 5 % par année d'anticipation.
Néanmoins, la décote ne s'applique pas en cas d'inaptitude.
 
2. La surcote
Ce régime prévoit une majoration de 5 % par année d'ajournement de la liquidation de la pension au-delà de 65 ans, plafonnée à 25 %.
 
j. La retraite complémentaire de la CIPAV
 
1. La décote
L'âge minimal de liquidation de la pension de retraite complémentaire est 60 ans.
Toutefois, l'âge de liquidation de la pension de retraite complémentaire au taux plein est 65 ans.
Ainsi, l'assuré qui demande la liquidation de sa pension, à partir de 60 ans mais avant 65 ans, verra le montant de sa pension subir l'effet d'un coefficient d'anticipation. Ce coefficient sera soit égal à celui appliqué dans le régime de base si la pension de ce dernier régime a été liquidée. Si elle n'a pas déjà fait l'objet d'une liquidation, il sera égal à 5 % par année d'anticipation.
Néanmoins, la décote ne s'applique pas lorsque l'assuré a obtenu la liquidation de sa pension de base au taux plein entre 60 et 65 ans. En outre, elle ne s'applique pas lorsque l'assuré demande la liquidation de sa pension du régime complémentaire avant 60 ans dès lors qu'il peut bénéficier du dispositif des longues carrières au titre du régime de base.
 
2. La surcote
Ce régime prévoit une majoration de 5 % par année d'ajournement de la liquidation de la pension au-delà de 65 ans, plafonnée à 25 %, à condition que le bénéficiaire justifie de 30 années d'activité.
 


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