La décote et la surcote

Améliorer sa retraite

La décote et la surcote

B. Le régime Arrco-Agirc

 
a. La décote
L'âge minimum de liquidation de la pension du régime Arrco-Agirc est 55 ans.
Toutefois, lorsque le participant procède à la liquidation de sa pension, le montant de cette dernière peut être affecté d'un coefficient de minoration, autrement appelé coefficient d'anticipation.
De 55 à 60 ans, il varie dans les conditions suivantes
 
Âge
Coefficient d'anticipation
55 ans
0,43
55 ans + 1 trimestre
0,4475
55 ans + 2 trimestres
0,4650
55 ans + 3 trimestres
0,4825
56 ans
0,50
56 ans + 1 trimestre
0,5175
56 ans + 2 trimestres
0,5350
56 ans + 3 trimestres
0,5525
57 ans
0,57
57 ans + 1 trimestre
0,5875
57 ans + 2 trimestres
0,6050
57 ans + 3 trimestres
0,6225
58 ans
0,64
58 ans + 1 trimestre
0,6575
58 ans + 2 trimestres
0,6750
58 ans + 3 trimestres
0,6925
59 ans
0,71
59 ans + 1 trimestre
0,7275
59 ans + 2 trimestres
0,7450
59 ans + 3 trimestres
0,7625
 
Lorsque le participant fait liquider sa pension de ce régime à un âge situé entre 60 et 65 ans, le montant de sa pension sera affecté d'un coefficient d'anticipation, variant :
- pour les points acquis au titre des tranches A et B, en fonction du plus petit nombre entre soit le nombre de trimestres manquants pour le service d'une pension du régime de base au taux plein et le nombre de trimestres manquants pour atteindre l'âge de 65 ans ;
- pour les points acquis au titre de la tranche C en fonction du nombre de trimestres nécessaires pour atteindre l'âge de 65 ans ;
et ce, dans les conditions suivantes :
 
Trimestres manquants
Coefficient d'anticipation
1
0,99
2
0,98
3
0,97
4
0,96
5
0,95
6
0,94
7
0,93
8
0,92
9
0,91
10
0,90
11
0,89
12
0,88
13
0,8675
14
0,855
15
0,8425
16
0,83
17
0,8175
18
0,805
19
0,7925
20
0,78
 
Les participants peuvent toutefois obtenir la liquidation de leur pension sans que cette dernière ne subisse l'effet du coefficient d'anticipation, dès lors qu'ils appartiennent aux catégories de personnes telles que mentionnées ci-après :
- les personnes ayant atteint l'âge de 65 ans ;
- les participants ayant obtenu la liquidation de leur pension de base du régime général ou du régime agricole au taux plein entre 60 et 65 ans, mais uniquement pour les points des tranches A et B. Les points acquis au titre de la tranche C, pour le régime Agirc, ne peuvent être liquidés sans coefficient de minoration qu'à compter de l'âge de 65 ans ;
- les assurés reconnus inaptes au travail, à partir de 60 ans ;
- les anciens déportés ou internés titulaires de la carte de déporté ou interné, à partir de 60 ans ;
- les anciens prisonniers de guerre ou les anciens combattants titulaires de la carte du combattant lorsque, sur leur demande, leur pension est liquidée avant l'âge de 65 ans et à partir de :
  • 64 ans pour ceux dont la durée de captivité et des services militaires en temps de guerre a été de 6 à 17 mois ;
  • 63 ans pour ceux dont la durée de captivité et des services militaires en temps de guerre a été de 18 à 29 mois ;
  • 62 ans pour ceux dont la durée de captivité et des services militaires en temps de guerre a été de 30 à 41 mois ;
  • 61 ans pour ceux dont la durée de captivité et des services militaires en temps de guerre a été de 42 à 53 mois ;
  • 60 ans pour ceux dont la durée de captivité et des services militaires en temps de guerre a été d'au moins 54 mois et pour les anciens prisonniers de guerre évadés justifiant d'une captivité d'au moins 6 mois ou rapatriés pour maladie ;
- les mères de famille ouvrières (ayant élevé au moins 3 enfants, justifiant d'au moins 30 ans d'assurance dans le régime général ou dans le régime agricole et 5 ans de travail manuel ouvrier dans les 15 ans précédant la liquidation de la pension
- les salariés admis au bénéfice du dispositif des longues carrières, à partir de 56 ans, selons les cas, mais uniquement pour les points des tranches A et B. Les points acquis au titre de la tranche C, pour le régime Agirc, ne peuvent être liquidés sans coefficient de minoration qu'à compter de l'âge de 65 ans ;
- les salariés lourdement handicapés, à partir de 55 ans selon les cas, mais uniquement pour les points des tranches A et B. Les points acquis au titre de la tranche C, pour le régime Agirc, ne peuvent être liquidés sans coefficient de minoration qu'à compter de l'âge de 65 ans.
 
Cependant, la faculté ouverte aux salariés ayant obtenu la liquidation de leur pension de base du régime général ou du régime agricole au taux plein entre 60 et 65 ans, ainsi que celle ouverte aux salariés admis au bénéfice du dispositif des longues carrières ou à celui des salariés lourdement handicapés n'est ouverte que jusqu'au 31 décembre 2008. En effet, elle résulte d'un Accord Arrco-Agirc du 13 novembre 2003, et nous ne savons pas, à l'heure actuelle, si ce dernier sera reconduit.
 
b. La surcote
Le fait pour un participant de poursuivre son activité tout en étant dans une situation lui permettant d'obtenir la liquidation de sa pension sans coefficient d'anticipation ne lui permet pas, en principe d'obtenir une majoration.
Cependant, cette situation lui permet d'acquérir de nouveaux points.
En outre, certaines institutions Arrco prévoyaient, avant l'instauration du régime unique Arrco, un coefficient d'ajournement lorsqu'un participant liquidait sa pension après 65 ans, en général au taux de 1,25 % par trimestre différé. Ces dispositions restent applicables, mais uniquement en ce qui concerne la fraction de carrière, effectuée dans ce cadre, avant le 1er février 1999.
 


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