La décote et la surcote

Améliorer sa retraite

La décote et la surcote

C. L'Ircantec

 
a. La décote
L'âge minimum de liquidation de la pension du régime de l'Ircantec est 55 ans.
Toutefois, lorsque l'assuré procède à la liquidation de sa pension, le montant de cette dernière peut être affecté d'un coefficient de minoration, autrement appelé coefficient d'anticipation, variant selon l'âge de la demande de liquidation, dans les conditions suivantes :
 
Âge
Coefficient d'anticipation
55 ans
0,43
55 ans + 1 trimestre
0,4475
55 ans + 2 trimestres
0,4650
55 ans + 3 trimestres
0,4825
56 ans
0,50
56 ans + 1 trimestre
0,5175
56 ans + 2 trimestres
0,5350
56 ans + 3 trimestres
0,5525
57 ans
0,57
57 ans + 1 trimestre
0,5875
57 ans + 2 trimestres
0,6050
57 ans + 3 trimestres
0,6225
58 ans
0,64
58 ans + 1 trimestre
0,6575
58 ans + 2 trimestres
0,6750
58 ans + 3 trimestres
0,6925
59 ans
0,71
59 ans + 1 trimestre
0,7275
59 ans + 2 trimestres
0,7450
59 ans + 3 trimestres
0,7625
 
Lorsque l'assuré fait liquider sa pension de ce régime à un âge situé entre 60 et 65 ans, le montant de sa pension sera affecté d'un coefficient d'anticipation, variant en fonction du plus petit nombre entre soit le nombre de trimestres manquants pour le service d'une pension du régime de base au taux plein et le nombre de trimestres manquants pour atteindre l'âge de 65 ans, dans les conditions suivantes :
 
Trimestres manquants
Coefficient d'anticipation
1
0,99
2
0,98
3
0,97
4
0,96
5
0,95
6
0,94
7
0,93
8
0,92
9
0,91
10
0,90
11
0,89
12
0,88
13
0,8675
14
0,855
15
0,8425
16
0,83
17
0,8175
18
0,805
19
0,7925
20
0,78
 
Les assurés peuvent toutefois obtenir la liquidation de leur pension sans que cette dernière ne subisse l'effet du coefficient d'anticipation, dès lors qu'ils appartiennent aux catégories de personnes telles que mentionnées ci-après :
- les assurés ayant atteint l'âge de 65 ans ;
- les assurés ayant obtenu la liquidation de leur pension de base entre 60 et 65 ans ;
- les anciens déportés ou internés titulaires de la carte de déporté ou interné ;
- les anciens prisonniers de guerre ou les anciens combattants titulaires de la carte du combattant lorsque, sur leur demande, leur pension est liquidée avant l'âge de 65 ans et à partir de :
  • 64 ans pour ceux dont la durée de captivité et des services militaires en temps de guerre a été de 6 à 17 mois ;
  • 63 ans pour ceux dont la durée de captivité et des services militaires en temps de guerre a été de 18 à 29 mois ;
  • 62 ans pour ceux dont la durée de captivité et des services militaires en temps de guerre a été de 30 à 41 mois ;
  • 61 ans pour ceux dont la durée de captivité et des services militaires en temps de guerre a été de 42 à 53 mois ;
  • 60 ans pour ceux dont la durée de captivité et des services militaires en temps de guerre a été d'au moins 54 mois et pour les anciens prisonniers de guerre évadés justifiant d'une captivité d'au moins 6 mois ou rapatriés pour maladie ;
  • mères de famille ouvrières (ayant élevé au moins 3 enfants, justifiant d'au moins 30 ans d'assurance dans le régime général ou dans le régime agricole et 5 ans de travail manuel ouvrier dans les 15 ans précédant la liquidation de la pension,
  • assurés reconnus inaptes au travail, à partir de 60 ans ;
  • assurés pour lesquels a été opérée la substitution d'une pension d'invalidité, à partir de 60 ans ;
- les salariés admis au bénéfice du dispositif des longues carrières, à partir de 56 ans, selons les cas ;
- les salariés lourdement handicapés, à partir de 55 ans selon les cas.
 
b. La surcote
Le fait pour un assuré de poursuivre son activité tout en étant dans une situation lui permettant d'obtenir la liquidation de sa pension sans coefficient d'anticipation ne lui permet pas, en principe d'obtenir une majoration.
Cependant, cette situation lui permet d'acquérir de nouveaux points.
 


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