La décote et la surcote

Améliorer sa retraite

La décote et la surcote

b. La surcote

Les assurés qui liquident leur pension au-delà de l'âge légal de la retraite, soit 60 ans, et au-delà de la durée minimale d'assurance, voient leur pension majorée dans les conditions suivantes :
- 0,75 % par trimestre du 1er au 4ème trimestre ;
-1 % par trimestre au-delà du 4ème trimestre ;
- ou, quel que soit son rang, 1,25 % pour chaque trimestre accompli après le 65ème anniversaire de l'assuré.
Toutefois cette majoration ne produit effet que pour les trimestres validables dans ce cadre, accomplis à compter du 1er janvier 2004.
Il est retenu au titre de l'année du 60ème anniversaire ou du 65ème anniversaire de l'assuré un nombre de trimestres égal au nombre de trimestres civils entiers suivant celui au cours duquel est survenu cet anniversaire. Ainsi la période de référence doit répondre aux exigences suivantes :
- le 1er jour du trimestre civil qui suit le 60ème anniversaire de l'assuré ;
- le 1er jour du mois qui suit la date d'acquisition du nombre de trimestres requis pour le taux plein ;
- le 1er janvier 2004.
En outre, pour l'application du taux de 1,25%, il est retenu au titre de l'année du 65ème anniversaire de l'assuré un nombre de trimestres potentiels de surcote égal au nombre de trimestres civils entiers suivant celui au cours duquel est survenu cet anniversaire.
Les trimestres cotisés l'année du 65ème anniversaire non pris en compte pour une surcote à 1,25%, ouvrent droit à une surcote de 0,75% ou 1%, selon le rang du trimestre.
La durée d'assurance ne peut excéder 4 trimestres par année.
Sont prises en compte au titre de la durée d'assurance cotisée :
- les périodes de cotisations à l'assurance vieillesse obligatoire et volontaire ;
- les périodes de rachats de cotisations à l'assurance vieillesse ;
- les périodes de cotisations dans les autres régimes de retraite de base français ;
- les périodes d'assurance, d'emploi et de résidence validées par les régimes étrangers dans le cadre des règlements communautaires et des conventions internationales de sécurité sociale, compte tenu des champs d'application respectifs de ces accords.
 

B. La retraite complémentaire

 
a. Le régime complémentaire des artisans
 
1. La décote
L'âge minimal de liquidation de la pension de retraite complémentaire des artisans est 60 ans. Toutefois, l'âge de liquidation de la pension de retraite complémentaire au taux plein est 65 ans.
Ainsi, l'assuré qui demande la liquidation de sa pension, à partir de 60 ans mais avant 65 ans, verra le montant de sa pension subir l'effet d'un coefficicent d'anticipation, égal à 1,25 % par trimestre manquant de 60 à 62 ans, et de 1 % par trimestre manquant de 62 à 65 ans.
Néanmoins, l'assuré qui a obtenu la liquidation de sa pension du régime de base au taux plein peut bénéficier de sa pension du régime complémentaire sans décote dès 60 ans.
 
2. La surcote
Ce régime ne prévoit pas de mécanisme de surcote. Toutefois, l'ajournement de la liquidation permet à l'assuré d'obtenir de nouveaux points.
 
b. Le régime complémentaire des commerçants et des industriels
 
1. La décote
Le régime complémentaire suit le régime de base. Ainsi, l'âge minimal de liquidation de la pension de retraite complémentaire des commerçants et des industriels est 60 ans. En outre, dès lors que l'assuré remplit les conditions de liquidation de la retraite de base au taux plein, voire celles des dispositifs de départ anticipé pour longue carrière ou pour les salariés lourdement handicapés, celui-ci peut obtenir la liquidation de sa pension de retraite complémentaire sans minoration.
Toutefois, s'il ne remplit pas ces conditions, ou s'il n'a pas atteint l'âge de 65 ans, le montant de la pension subira l'effet d'un coefficient de minoration, dépendant de l'âge atteint par l'assuré au moment de la liquidation de la pension et du nombre de trimestres manquants.
 
2. La surcote
Ce régime ne prévoit pas de mécanisme de surcote. Toutefois, l'ajournement de la liquidation permet à l'assuré d'obtenir de nouveaux points.
 


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