La décote et la surcote

Améliorer sa retraite

La décote et la surcote

La décote et la surcote sont deux mécanismes qui ont pour but d'inciter l'assuré à travailler plus longtemps, par le biais, respectivement, de coefficients de minoration et de majoration.

 
 
I. Le régime général, le régime des salariés agricoles et le régime des agents non titulaires des trois fonctions publiques
 
A. Le régime de base
 
a. La décote
Le calcul de la pension du régime de base comprend un taux affecté au salaire annuel moyen. Ce taux est croissant, jusqu'à un maximum dit « taux plein », de 50 %, fonction de la durée d'assurance dans tous les régimes obligatoires, ainsi que de celle des périodes reconnues équivalentes.
Ainsi, le taux plein est acquis dès lors que l'assuré justifie de 160 trimestres.
Toutefois cette durée est applicable uniquement pour les pensions liquidées jusqu'au 31 décembre 2008 et pour les personnes ayant ouvert leurs droits à pension avant cette date, à savoir les assurés nés au plus tard le 31 décembre 1948.
En effet, la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, publiée au JO le 22 août 2003, prévoit qu'à compter de 2009, la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une pension de retraite au taux plein sera majorée d'un trimestre par année pour atteindre 41 annuités en 2012.
Ces dispositions peuvent faire l'objet d'aménagements, au vu d'un rapport rendu par le Conseil d'Orientation des Retraites avant le 1er janvier 2008.
En outre, la durée pourra faire l'objet d'un ajustement :
- avant le 1er juillet 2012, pour les années 2013, 2014, 2015 et 2016 ;
- avant le 1er juillet 2016, pour les années 2017, 2018, 2019 et 2020.
Lorsque les assurés ne justifient pas de la durée requise pour le service d'une pension à taux plein, le taux applicable à leur salaire annuel de base est déterminé à partir du « taux plein » auquel est appliqué le produit du plus petit nombre entre soit le nombre de trimestres correspondant à la durée séparant l'âge auquel leur pension prend effet de leur 65ème anniversaire, soit du nombre de trimestres manquant pour atteindre le nombre de trimestres nécessaire pour le service d'une pension à taux plein, et d'un coefficient de minoration, déterminé selon le tableau tel que reproduit ci-après :
 
Année de naissance de l'assuré
Coefficient de minoration
Avant 1944
2,5 %
1944
2,375 %
1945
2,25 %
1946
2,125 %
1947
2 %
1948
1,875 %
1949
1,75 %
1950
1,625 %
1951
1,5 %
1952
1,375 %
Après 1952
1,25 %
 
Toutefois, ces coefficients ne s'appliquent pas dans les cas suivants :
- les assurés qui atteignent l'âge de 65 ans ;
- les assurés reconnus inaptes au travail ;
- les anciens déportés ou internés titulaires de la carte de déporté ou interné de la Résistance ou de la carte de déporté ou interné politique ;
- les mères de famille salariées justifiant d'une durée minimum d'assurance dans le régime général, ou dans ce régime et celui des salariés agricoles qui ont élevé au moins 3 enfants, pendant au moins 9 ans avant leur 16ème anniversaire, et qui ont exercé un travail manuel ouvrier pendant au moins 5 ans dans les 15 ans précédant la demande de liquidation de la pension ;
- les travailleurs handicapés admis à demander la liquidation de leur pension de retraite avant 60 ans au titre du dispositif des salariés lourdement handicapés ;
- les anciens prisonniers de guerre ou les anciens combattants titulaires de la carte du combattant lorsque, sur leur demande, leur pension est liquidée avant l'âge de 65 ans et à partir de :
  • 64 ans pour ceux dont la durée de captivité et des services militaires en temps de guerre a été de 6 à 17 mois ;
  • 63 ans pour ceux dont la durée de captivité et des services militaires en temps de guerre a été de 18 à 29 mois ;
  • 62 ans pour ceux dont la durée de captivité et des services militaires en temps de guerre a été de 30 à 41 mois ;
  • 61 ans pour ceux dont la durée de captivité et des services militaires en temps de guerre a été de 42 à 53 mois ;
  • 60 ans pour ceux dont la durée de captivité et des services militaires en temps de guerre a été d'au moins 54 mois et pour les anciens prisonniers de guerre évadés justifiant d'une captivité d'au moins 6 mois ou rapatriés pour maladie.


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