Cas pratique n° 1 : Le départ anticipé des fonctionnaires et la décote

Cas pratiques

Cas pratique n° 1 : Le départ anticipé des fonctionnaires et la décote

Le calcul de la pension

La pension de retraite des agents titulaires correspond à la formule suivante :

 

pension = (nombre de trimestres acquis / nombre de trimestres requis pour le service d'une pension à taux plein x 75 %) x traitement brut indiciaire

 

La durée de services et de bonifications

Le taux maximum de la pension, dit taux plein, est de 75 %.

Afin d'obtenir le taux plein, le fonctionnaire doit avoir acquis un nombre minimum de trimestres d'assurance. Ce nombre de trimestres augmente progressivement suivant la date à laquelle les fonctionnaires ouvrent leurs droits.C'est la durée de services et de bonifications.

 

Dès lors que nous pouvons retenir le dispositif de suppression d'âge au titre de vos 3 enfants, l'âge d'ouverture de vos droits est l'année à partir de laquelle la triple condition est remplie (3 enfants, 15 années de services et interruption d'activité). Elle pourra donc être, selon l'année d'ouverture de vos droits, et en fonction du tableau tel que reproduit ci-dessous :

 

Année d'ouverture des droits

Nombre de trimestres requis

Jusqu'en 2003

150
2004
152
2005
154
2006
156
2007
158
2008
160

 


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