Le dispositif carrières longues
e. Les effets du départ anticipé
S'agissant du régime de base, les départs en retraite dans le cadre du dispositif carrières longues ont les mêmes effets que le départ à l'âge légal.
La pension est calculée et revalorisée dans les mêmes conditions. Il convient de noter que les durées nécessaires sont au moins égales à celles requises pour le service d'une pension à taux plein. Le principe d'une pension à taux plein est donc nécessairement acquis dans le cadre de ce dispositif.
En outre, le Ministère des Affaires Sociales, du Travail et de la Solidarité a confirmé l'applicabilité de la majoration pour enfant et de la majoration pour conjoint à charge.
f. Les conséquences de l'allongement de la durée d'assurance requise pour le service d'une pension à taux plein
La loi de 2003 prévoyant l'allongement de la durée d'assurance requise pour le service d'une pension à taux plein à compter du 1er janvier 2009, pour les assurés nés après le 31 décembre 1948, la question se posait quant à l'articulation de ces deux dispositions.
La réponse a été donnée par une lettre ministérielle, reprise par une circulaire CNAV, aux termes desquelles les conditions de durée d'assurance et de durée de cotisations évoluent dans la même mesure que la durée d'assurance requise pour le service d'une pension à taux plein, à savoir par génération.
Ainsi, l'allongement de la durée d'assurance requise est effectué par adjonction d'un trimestre par an à compter du 1er janvier 2009, pour atteindre 164 trimestres en 2012.
La durée d'assurance requise pour le service d'une pension à taux plein est déterminée en fonction de la durée requise l'année où l'assuré atteint l'âge de 60 ans.
Par conséquent, les conditions sont les suivantes :
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Année de naissance de l'assuré |
Âge de départ en retraite |
Condition de début de carrière |
Condition de durée d'assurance |
Condition de durée de cotisations |
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1949
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56 ans
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16 ans
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169 trimestres |
169 trimestres |
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58 ans
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16 ans
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169 trimestres |
165 trimestres |
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59 ans
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17 ans
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169 trimestres |
161 trimestres |
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1950
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56 ans
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16 ans
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170 trimestres |
170 trimestres |
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58 ans
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16 ans
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170 trimestres |
166 trimestres |
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59 ans
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17 ans
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170 trimestres |
162 trimestres |
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1951
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56 ans
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16 ans
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171 trimestres |
171 trimestres |
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58 ans
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16 ans
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171 trimestres |
167 trimestres |
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59 ans
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17 ans
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171 trimestres |
163 trimestres |
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1952
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56 ans
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16 ans
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172 trimestres |
172 trimestres |
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58 ans
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16 ans
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172 trimestres |
168 trimestres |
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59 ans
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17 ans
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172 trimestres |
164 trimestres |
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