Le dispositif carrières longues

Préparer sa retraite

Le dispositif carrières longues

e. Les effets du départ anticipé

S'agissant du régime de base, les départs en retraite dans le cadre du dispositif carrières longues ont les mêmes effets que le départ à l'âge légal.

La pension est calculée et revalorisée dans les mêmes conditions. Il convient de noter que les durées nécessaires sont au moins égales à celles requises pour le service d'une pension à taux plein. Le principe d'une pension à taux plein est donc nécessairement acquis dans le cadre de ce dispositif.

En outre, le Ministère des Affaires Sociales, du Travail et de la Solidarité a confirmé l'applicabilité de la majoration pour enfant et de la majoration pour conjoint à charge.

 

f. Les conséquences de l'allongement de la durée d'assurance requise pour le service d'une pension à taux plein

La loi de 2003 prévoyant l'allongement de la durée d'assurance requise pour le service d'une pension à taux plein à compter du 1er janvier 2009, pour les assurés nés après le 31 décembre 1948, la question se posait quant à l'articulation de ces deux dispositions.

 

La réponse a été donnée par une lettre ministérielle, reprise par une circulaire CNAV, aux termes desquelles les conditions de durée d'assurance et de durée de cotisations évoluent dans la même mesure que la durée d'assurance requise pour le service d'une pension à taux plein, à savoir par génération.

 

Ainsi, l'allongement de la durée d'assurance requise est effectué par adjonction d'un trimestre par an à compter du 1er janvier 2009, pour atteindre 164 trimestres en 2012.

La durée d'assurance requise pour le service d'une pension à taux plein est déterminée en fonction de la durée requise l'année où l'assuré atteint l'âge de 60 ans.

Par conséquent, les conditions sont les suivantes :

 

Année de naissance de l'assuré

Âge de départ en retraite

Condition de début de carrière

Condition de durée d'assurance

Condition de durée de cotisations

1949
56 ans
16 ans

169 trimestres

169 trimestres

58 ans
16 ans

169 trimestres

165 trimestres

59 ans
17 ans

169 trimestres

161 trimestres

1950
56 ans
16 ans

170 trimestres

170 trimestres

58 ans
16 ans

170 trimestres

166 trimestres

59 ans
17 ans

170 trimestres

162 trimestres

1951
56 ans
16 ans

171 trimestres

171 trimestres

58 ans
16 ans

171 trimestres

167 trimestres

59 ans
17 ans

171 trimestres

163 trimestres

1952
56 ans
16 ans

172 trimestres

172 trimestres

58 ans
16 ans

172 trimestres

168 trimestres

59 ans
17 ans

172 trimestres

164 trimestres

 

 


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