Le dispositif des travailleurs lourdement handicapés

Préparer sa retraite

Le dispositif des travailleurs lourdement handicapés

II. Le régime des non salariés agricoles

 

A. La retraite de base

L'âge légal de la liquidation de la pension de retraite dans ce régime est 60 ans.

La loi prévoit néanmoins des situations dans lesquelles certaines assurés peuvent ouvrir leurs droits à retraite de manière anticipée, telles que le dispositif des travailleurs lourdement handicapés. Ainsi, aux termes de ce dispositif, les travailleurs peuvent obtenir la liquidation de leur pension :

 

- à 55 ans lorsqu'ils justifient d'une durée d'assurance et, le cas échéant, de périodes reconnues équivalentes, dans ce régime et éventuellement dans un ou plusieurs autres régimes de base obligatoires au moins égale à la durée d'assurance requise pour le service d'une pension à taux plein diminuée de 40 trimestres, dont une durée de cotisations au moins égale à la durée d'assurance requise pour le service d'une pension à taux plein diminuée de 60 trimestres, alors qu'ils étaient atteints d'une incapacité permanente correspondant à un taux au moins égal à 80 %,

- à 56 ans lorsqu'ils justifient d'une durée d'assurance et, le cas échéant, de périodes reconnues équivalentes, dans ce régime et éventuellement dans un ou plusieurs autres régimes de base obligatoires au moins égale à la durée d'assurance requise pour le service d'une pension à taux plein diminuée de 50 trimestres, dont une durée de cotisations au moins égale à la durée d'assurance requise pour le service d'une pension à taux plein diminuée de 70 trimestres, alors qu'ils étaient atteints d'une incapacité permanente correspondant à un taux au moins égal à 80 %,

 

- à 57 ans lorsqu'ils justifient d'une durée d'assurance et, le cas échéant, de périodes reconnues équivalentes, dans ce régime et éventuellement dans un ou plusieurs autres régimes de base obligatoires au moins égale à la durée d'assurance requise pour le service d'une pension à taux plein diminuée de 60 trimestres, dont une durée de cotisations au moins égale à la durée d'assurance requise pour le service d'une pension à taux plein diminuée de 80 trimestres, alors qu'ils étaient atteints d'une incapacité permanente correspondant à un taux au moins égal à 80 %,

 


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