Le dispositif des travailleurs lourdement handicapés

Préparer sa retraite

Le dispositif des travailleurs lourdement handicapés

III. Le régime des artisans, commerçants et industriels indépendants

 

A. La retraite de base

Les personnes relevant de ce régime peuvent prendre leur retraite si elles ont atteint l'âge de 60 ans.

Néanmoins, il est possible pour ces personnes de partir à la retraite plus tôt dans le cadre du dispositif des salariés lourdement handicapés. Ainsi, aux termes de ce dispositif, les travailleurs peuvent obtenir la liquidation de leur pension :

 

- à 55 ans lorsqu'ils justifient d'une durée d'assurance et, le cas échéant, de périodes reconnues équivalentes, dans ce régime et éventuellement dans un ou plusieurs autres régimes de base obligatoires au moins égale à la durée d'assurance requise pour le service d'une pension à taux plein diminuée de 40 trimestres, dont une durée de cotisations au moins égale à la durée d'assurance requise pour le service d'une pension à taux plein diminuée de 60 trimestres, alors qu'ils étaient atteints d'une incapacité permanente correspondant à un taux au moins égal à 80 %,

 

- à 56 ans lorsqu'ils justifient d'une durée d'assurance et, le cas échéant, de périodes reconnues équivalentes, dans ce régime et éventuellement dans un ou plusieurs autres régimes de base obligatoires au moins égale à la durée d'assurance requise pour le service d'une pension à taux plein diminuée de 50 trimestres, dont une durée de cotisations au moins égale à la durée d'assurance requise pour le service d'une pension à taux plein diminuée de 70 trimestres, alors qu'ils étaient atteints d'une incapacité permanente correspondant à un taux au moins égal à 80 %,

 

- à 57 ans lorsqu'ils justifient d'une durée d'assurance et, le cas échéant, de périodes reconnues équivalentes, dans ce régime et éventuellement dans un ou plusieurs autres régimes de base obligatoires au moins égale à la durée d'assurance requise pour le service d'une pension à taux plein diminuée de 60 trimestres, dont une durée de cotisations au moins égale à la durée d'assurance requise pour le service d'une pension à taux plein diminuée de 80 trimestres, alors qu'ils étaient atteints d'une incapacité permanente correspondant à un taux au moins égal à 80 %,

 


Cliquez ici pour estimer votre retraite