Le dispositif des travailleurs lourdement handicapés

Préparer sa retraite

Le dispositif des travailleurs lourdement handicapés

- à 58 ans lorsqu'ils justifient d'une durée d'assurance et, le cas échéant, de périodes reconnues équivalentes, dans ce régime et éventuellement dans un ou plusieurs autres régimes de base obligatoires au moins égale à la durée d'assurance requise pour le service d'une pension à taux plein diminuée de 70 trimestres, dont une durée de cotisations au moins égale à la durée d'assurance requise pour le service d'une pension à taux plein diminuée de 90 trimestres, alors qu'ils étaient atteints d'une incapacité permanente correspondant à un taux au moins égal à 80 %,

 

- à 59 ans lorsqu'ils justifient d'une durée d'assurance et, le cas échéant, de périodes reconnues équivalentes, dans ce régime et éventuellement dans un ou plusieurs autres régimes de base obligatoires au moins égale à la durée d'assurance requise pour le service d'une pension à taux diminuée de 80 trimestres, dont une durée de cotisations au moins égale à la durée d'assurance requise pour le service d'une pension à taux plein diminuée de 100 trimestres, alors qu'ils étaient atteints d'une incapacité permanente correspondant à un taux au moins égal à 80 %.

 

Ce régime opère ainsi la même distinction entre durée d'assurance et durée cotisée, applicable dans le cadre du régime général.

En outre, le travailleur doit justifier de son handicap dans les mêmes conditions que dans le régime général.

Il a également droit à une majoration du montant de sa pension.

Enfin, la procédure de liquidation est identique à celle applicable dans le régime général.

 


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